Un exemple de la lutte des services secrets contre la corruption

Parmi les missions incombant aux services secrets on notera la lutte contre la criminalité organisée, qu'il s'agisse du terrorisme ou du blanchiment d'argent, du trafic de stupéfiants ou d'armes etc...

En Russie, au sein du FSB (Contre-espionnage et sécurité intérieure de la Fédération de Russie) cette mission relève du Service antiterrorisme (2ème Service du FSB), depuis 2000 du Contre-espionnage militaire (Pour les infractions commises au sein des Forces armées) et aussi du 4ème Service du FSB , le contre-espionnage économique, dont l'appelation officielle est SEB ( Служба экономической безопасности ,Service de la sécurité économique). Le SEB est dirigé depuis 2004  par Alexandre Bortnikov.

Alexandre Bortnikov est depuis 2004 a la tête du Service de sécurité économique du FSB de la Fédération de Russie. Entré au KGB en 1975, il a travaillé comme n°2 de la Direction du FSB pour la Région de Saint-Pétersbourg avant d'en prendre la tête en juin 2003.Nommé le 24.02.2004 a la tête du 4ème Service du FSB. Général-lieutenant, il a eu entre autres a traiter l'affaire ici relatée.
En plus de son travail en tant que patron du 4ème Service, Bortnikov est aussi: Depuis juin 2004 membre du groupe de travail interservices d'étude de la conception de la stratégie nationale dans la lutte contre le blanchiment de l'argent provenant d'activités criminelles; Depuis octobre 2004 Membre de la Commission gouvernementale sur les questions d'intégration économique; depuis 2004, membre du conseil des Directeurs de la société "Sovkomflot"; depuis avril 2005 membre de la commission du contrôle des exportations de la Fédéraion de Russie; depuis décembre 2005 membre de la commission gouvernementale pour les questions du complexe énérgétiques; a partir d'avril 2006 membre de la commission gouvernementale assurant l'intégration des entreprises de construction de la Fédération de Russie. 

Est ici relatée une affaire de corruption traitée par le SEB fin 2005, et qui a connu un premier dénouement judiciaire en avril dernier, avec la condamnation d'un des principaux accusés a 10 ans de prison. 

Tout commence en 2005 par une enquête de la 50ème inspection interdépartementale ( chargée du contrôle des banques)  du FNS ( Service Fédéral des Impôts russe), relative a plusieurs transactions sur les pierres précieuses effectuées entre plusieurs banques russes de 2001 a 2002, dont l'une d'elle est la banque de crédits russe "Rossiiskii Kapital" (Capital russe). Les services fiscaux suspectent ses transaction de cacher en réalité un schéma pour éviter de payer la TVA. Aussi le FNS exige a l'automne 2004 de "Rossiiskii Kapital" , pour non-paiement de la TVA, une somme de deux milliards de roubles a titre d'impôts non payés, soit le quart de l'actif de la banque.

C'est alors que un jeune haut fonctionnaire du FNS, Oleg Alexeyev, au courant (Dans le cadre de ses activités au FNS) des problèmes rencontrés par la Banque décide de les "aider" et ,en compagnie de Alexey Mishin , de la Banque de Russie, rencontre en septembre 2005 Alexey Ivachenko, Président du Conseil des Directeurs de l"Rossiiskii Kapital" a qui il propose contre un pot-de-vin (appelés aussi "dessous de table" ou "commissions occultes") de 5.3 millions de dollars (Soit 10% de la somme exigée par les Services du FNS)  de "passer l'éponge" sur l'impayé de "Rossiiskii Kapital", en annulant cette dette. Alexeyev déclarera a Ivachenko que si elle ne paye pas, alors une enquête criminelle sera ouverte tandis que la banque même fera faillite. Ivachenko prévient immédiatement le Service de sécurité du FNS puis le FSB, qui décide de tendre un piège au corrupteur.  Le FSB commence aussitôt a utiliser son arcenal pour rassembler des preuves (Qui seront plus tard utilisées par le Tribunal) : Il est mis sur écoutes et surveillé.

Le schéma proposé est le suivant: Oleg Alexeyev s'adresse a la Direction principale territoriale pour Moscou de la Banque de Russie, qui lui fournira un document officiel indiquant que les violations commises par l'établissement de crédit ne sont pas si graves. En échange "Rossiskii Kapital" payera a Alexeyev 1 million de dollars. Une deuxième partie, 2.5 millions de dollars, doit être remise a des fonctionnaires du FNS et de la Direction Principale Territoriale pour Moscou de la Banque de Russie. 

 

 

 

 

 

 

Interpellation de Oleg Alexeyev (Photos du FSB) 

 

  Le 17.10.2005 au soir, le Service de sécurité économique du FSB , en coopération avec le Service de sécurité du FNS interpelle Oleg Alexeyev, 28 ans, chef-adjoint de la Direction des organismes de crédits au FNS.  L'interpellation de Alexeyev a eu lieu juste en face du Kremlin, au restaurant de l'hôtel "Balchug Kempinski Moscou", juste après que un salarié de la Banque ait remis a Alexeyev une malette contenant 1 millions de dollars. C'est au moment ou Alexeyev a commencé a compter l'argent contenu dans la malette que se sont approchés de lui les officiers du FSB et du FNS

Les officiers du FSB emmenent Alexeyev

A 4 heures du matin le 28.10.2005, les forces de l'ordre russes investissent un appartement, Chaussée Roublev a Moscou. Ils interpellent Alexey Mishin, 26 ans, haut fonctionnaire, du Service juridique de la Direction principale territoriale pour Moscou de la Banque de Russie, et complice de Alexeyev. La perquisition menée a son domicile n'a rien donnée.

Le plus intéréssant, notent les responsables des services de sécurité, est la perquisition du bureau de Mishin a la Banque de Russie : Y sont découvertes trois valises remplies d'argent. Montant total: 968000 dollars et 45000 euros, sans que il soit possible de déterminer d'ou vient cet argent. Interrogé sur la provenance de cette somme, il a indiqué que cela n'a rien a voir avec cette affaire. Les enquêteurs n'excluent pas que ce n'est pas la première fois que le fonctionnaire se faisait remettre des pots-de-vin. Les enquêteurs découvriront aussi que Mishin a menti a ses patrons de la Banque de Russie en affirmant ne pas avoir d'appartement ( Alors qu'il avait celui Chaussée Roublev et une a Kountsévo ) et a donc recu un appartement de fonction sur la Perspective Lénine.

Les deux fonctionnaires ont été inculpés sur la base de l'article 290 alinéa 4 du Code pénal de la Fédération de Russie selon l'officier instructeur en charge des affaires d'importance au Bureau du Procureur de Moscou Ilya Maloféev, et maintenus en détention pour éviter leur fuite.

L'article 290 du Code Pénal de la Fédération de Russie, en son alinéa 1, indique que cet article concerne la corruption dont les auteurs sont des personnes occupant des fonctions officielles (Donc les représentants de l'Etat). Cette corruption peut prendre plusieurs formes: Recevoir de l'argent, un bien, des actions ou des avantages matériels . Et ce pour des activités en faveur de la personne qui donne le pot-de-vin ou des personnes qu'il représente , si de telles activités entrent dans le cadre du service de la personne occupant une fontion officielle. Selon l'alinéa 4 de l'article 290 du Code Pénal russe, les activités prévues a l'article 290-1 du Code Pénal sont punies de 7 a 12 ans de prison avec une amende pouvant aller jusqu'a 1 million de roubles dans les cas: Ou l'infraction a été commise par un groupe organisé ou planifié; utilisation de la force; que le pot-de-vin a été obtenu par extorsion ( Donc que le fonctionnaire a exigé le pot-de-vin) ; que la somme du pot-de-vin est importante.

Toutefois, selon les déclarations de Ivachenko, Alexeyev a fait référence de payer aussi des pots-de-vins a de hauts responsables du Ministère des finances russe. Sans que on en sache plus. Ironie de l'histoire, le Ministre des Finances Alexei Kudrin avait déclaré 96 heures avant l'interpellation de Alexeyev qu'il faut non pas se battre pour baisser les impôts, mais contre les "impôts corrompus"... Le MinFin s'est refusé a tout commentaire a propos de cette affaire, et aucun fonctionnaire n'a été inculpé, faute de preuves. Alexeyev lui-même ne s'est guère montré coopératif au cours de l'instruction, niant les faits puis préntendant que il pensait que dans la malette il y avait des documents pour régler le conflit.. 

Alexeyev et Mishin lors de leur jugement

Jugés en première instance en avril 2007 par le Tribunal de Moscou ,Alexeyev et Mishin ont été condamnés a 10 ans de prison, 1million de dollars d'amende chacun. Le Tribunal a aussi accepté la plainte déposée par Alexey Ivachenko qui réclame a titre de dommages-intérêts $68000 (Le pourcentage de crédits pour le million de dollars qu'il a dû prendre a sa propre banque)

 Après tout me diront certains, ce n'est rien, une affaire parmi d'autres, la corruption n'est pas vaincue en Russie . D'autres soutiendront peut-être que cela ne sert a rien de lutter contre la corruption, que les pots-de-vins sont la règle.

Concernant le premier point c'est a mes yeux une affaire symbolique, ( Etant donné le statut des personnes interpellées)  qui montre bien que il y a des tentatives,en Russie, pour se battre contre la corruption, y compris a très haut niveau. Cela a été confirmé la semaine dernière par l'interpellation d'un Vice-Ministre des Finances pour détournement de fonds. Le chemin pour eradiquer la corruption en Russie sera extrêmement long, mais les forces de l'ordre, bien que elles aussi touchées par ce phénomène, comptent elles aussi des personnes honnêtes.

Concernant le second point, ma réponse est  catégorique, et c'est non. Que permet la corruption, sinon de fausser la concurrence ,puisqu'il suffira par exemple de donner une commission occulte pour obtenir un marché un un avantage ? Dans le cadre des marchés publics par exemple, les entreprises ne seraient plus séléctionnées selon leur compétence mais selon le montant du pot-de-vin... Que permettra la corruption, sinon de poursuivre le principe 'Tout s'achète", et que comme le note la commissaire des Renseignements généraux Brigitte Henri ( Ouvrage "Au coeur de la corruption. Par une commissaire des RG) la corruption entraîne le clientélisme, et le pillage, mais aussi ,quand elle touche comme ici des personnes dépositaires du service public , que elle entrave l'action de l'Etat car ses agents seront plus sensibles aux pots-de-vins que a l'accomplissement de leur mission? Alexeyev comptait, pour lui et une poignée de personnes, obtenir par des pots-de-vin des fonds d'une banque qui n'avait pas payée la TVA aux services fiscaux russes. La banque devait pour cela payer 5.3 millions de dollars a Alexeyev et ses amis ( Ou prétendus amis, on ne peut exclure qu'il aurait mené seul avec Mishin toute l'opération et aurait prétendu que il faut graisser la patte de nombre de personnes uniquement pour justifier l'obtention d'une somme aussi rondelette) soit 6% (Selon une source) ou 10% (selon une autre) de ce que devait la Banque au fisc. Je vous laisse calculer, si les criminels avaient réussis, combien ne serait pas rentré dans  le Budget étatique russe.

 

 

Sites:

FSB de la Fédération de Russie  http://www.fsb.ru

FNS Service Fédéral des Impôts http://www.nalog.ru/

Banque "Rossiiskii Kapital"        http://roscap.ru/