Comment travaillent et travaillaient les services secrets en direction de l' URSS puis en Russie.

COMMENT TRAVAILLENT ET TRAVAILLAIENT LES SERVICES SECRETS EN DIRECTION DE L'URSS PUIS EN RUSSIE

 

Cette note se base sur des informations tirées non seulement d' ouvrages mais aussi de documents déclassifiés, entre autres extraits des rapports annuels d' activité du KGB d' URSS, qui fournissent des éléments très intéressants d'information. Il convient de rappeler que durant l' existence de l' URSS la « surveillance omniprésente » du KGB relève dans certains cas plus du mythe que de la réalité: D'une part la 7ème Direction du KGB (Brigade de surveillance) n'avait pas les moyens de suivre toutes les personnes qui l' intéressaient (manque d' effectifs) et d'autre part il est absurde de suivre en 24/7 (24h/24 et 7 jours sur 7) une « cible » sauf si vous voulez la décourager de faire du travail d' espionnage. Mieux vaut au contraire « cibler » les moments ou elle est surveillée et ce pour éviter que la personne se rende compte que elle est sous surveillance constante et avoir plus de chance de découvrir son réseau d'informateurs. Néanmoins, le contre-espionnage du KGB était capable en effet, si la nécessité se faisait sentir, de mobiliser d'importants effectifs pour suivre une personne.

 

ALLEMAGNE. Très peu d' informations sont disponibles sur le travail du BND a Moscou même, le service paraît plus avoir concentré ses efforts sur la RDA, ainsi que l' Europe de l' Est ( Pologne et Tchécoslovaquie). Par exemple,la note n°547-Tch/OB du 15.03.1983 relative a l' activité du KGB pour l' année 1982 évoque l' arrestation d'un agent du renseignement extérieur de la RFA, citoyen tchécoslovaque.

Néanmoins, quelques informations apparaissent:le rapport n°709-A/ du 30.03.1976 , relatif a l'activité annuelle du KGB pour l' année 1975 évoque des personnes des « pays tiers » expulsés d' URSS pour espionnage au profit des « services de renseignement de la RFA ».

Une autre couverture utilisée est celle des sociétés allemandes travaillant sur le territoire soviétique. Le rapport n°414-A du 28.02.1977 relatif a l' activité du KGB pour l' année 1976 évoque par exemple l' arrestation pour espionnage d'un citoyen allemand, Chtchedrov, consultant de la firme ouest-allemande « Stubbe ». Le rapport n° 877-A/OB du 31.03.1981 relatif a l' activité du KGB pour l' année 1980 évoque toutefois deux citoyens soviétiques arrêtés pour espionnage au profit du renseignement extérieur de la RFA. Un autre cas a été dévoilé en 1986 quand est condamné un dénommé Ilya Suslov,qui transmettait des informations a caractéristique technologique au BND par l' intermédiaire du représentant d'une société allemande a Moscou.

Aujourd'hui le chef de station du BND a rang de conseiller de l' ambassade allemande a Moscou. Un de ses derniers chefs a Moscou (au début du mandat de Vladimir Poutine comme président) avait été représentant du BND a Beijing dans les années 80.

 

CHINE. La dégradation des relations sino-soviétiques a entraînée une activation du travail du KGB et du GRU en direction de la Chine communiste, et réciproquement le Shihuibu (renseignement extérieur) et le Gonganbu (Ministère de l' Intérieur, responsable entre autres du contre-espionnage), puis leur successeur a partir de 1983, le Guojia Anquanbu (Ministère de la Sécurité d' État, chargé du renseignement extérieur et du contre-espionnage) ont multipliés les opérations de renseignement en direction de l' URSS. Une des méthodes utilisées par les services secrets chinois était l' envoi de faux transfuges, chargés après débriefing par les autorités soviétiques de s' implanter durablement dans la zone Extrême-Orient en URSS. Les rapports annuels d' activité du KGB, déclassifiés pour la plupart, citent abondamment cette méthode comme exemple. Par exemple le rapport n°709-A/ du 30.03.1976 , relatif a l'activité annuelle du KGB pour l' année 1975 évoque deux agents du renseignement chinois démasqués par le KGB parmi les personnes fuyant la Chine communiste, chargés d'une mission de renseignement (apparement a court terme). La note n°728/A-OB du 10.04.1982 relative a l' activité du KGB pour l' année 1981 évoque quand a elle 7 agents du renseignement chinois démasqués,qui officiellement fuyaient la République populaire de Chine. Idem pour la note n°547-Tch/OB du 15.03.1983 relative a l' activité du KGB pour l' année 1982 qui évoque 10 espions chinois démasqués parmi les personnes fuyant le régime de la RPC. Autre méthode plus classique, l' envoi de personnes traversant illégalement la frontière dans la zone Extrême-Orient. Autre méthode utilisée, évoquée dans la note n°728/A-OB du 10.04.1982 relative a l' activité du KGB pour l' année 1981, l'envoi par la RPC d' agents parmi les personnes venant de pays du tiers monde.

 

CORÉE DU NORD. Le renseignement nord-coréen a travaillé en direction de l' URSS par les voies suivantes: envoi d' espions dans la région Extrême-Orient; travail de collecte de renseignement a partir de l' ambassade de Corée du Nord a Moscou; envoi de militaires auditeurs dans des écoles militaires soviétiques et chargées de recueillir des informations. La chute de l' URSS lui a ouvert de nouvelles possibilités dans la recherche de renseignements a caractère technologique, entre autres sur la question des armements ou des scientifiques. Deux scandales ont impliqués des activités du renseignement nord-coréen en Russie, en 1993 et 1994 respectivement, autour de tentatives d' obtentions d' informations a caractère technologique, surtout militaire.

 

ÉTATS-UNIS. La toute jeune CIA a due attendre 1953 pour pouvoir envoyer son premier officier sous couverture diplomatique a Moscou, et 1961 pour y nommer son premier chef de station, Paul Garbler. La station de la CIA a Moscou a été très active durant la guerre froide, comme le montrent la liste des informateurs traités qui furent démasqués. Citons Léonid Poleshuk, Oleg Penkovsky, Adolf Tolkachev, Evgueni Kapoustine, Dmitri Polyakov, Vladimir Vassiliev, qui étaient respectivement Officier de la sécurité interne du renseignement extérieur du KGB, colonel du GRU, ingénieur dans le domaine de l' éléctronique de pointe, travaillait dans une usine, général du GRU, colonel a la division des illégaux du GRU.

A partir du milieu des années 70, suite a l' interpellation d'un officier de la station de Moscou, Edmund Kelly, en Arménie alors que il avait un contact avec un informateur sur place,le traitement des informateurs se faisait a Moscou, ou bien a Léningrad, ou la CIA avait ouvert une base sous couvert du consulat général des États-Unis. Parmi les dirigeants de la Base CIA de Léningrad dans les années 80, citons Barbara Brian, Léonard Belgard, Michaël Grivski entres autre. La CIA s' appuyait sur les informateurs recrutés hors URSS ainsi que ceux qui proposaient leurs services en URSS même. Les recrutements en URSS étaient plutôt rares. La station de Moscou, qui au début ne comptait que 5 officiers environ, a atteint dans les années 70-80 le chiffre de 8 a 12 officiers traitants sous couverture diplomatique. Les informations aussi bien a caractère politique que économique ou militaire intéressaient la station de Moscou, qui pouvait dans certains cas compter sur l' aide de diplomates du département d' État. N' était pas épargné le travail contre le KGB et le GRU.

La CIA n'était pas seule a Moscou, faisaient aussi du renseignement les attachés militaires dépendants de la DIA, et le poste NSA a Moscou. On ignore le degré de coordination a Moscou même entre ses différentes structures. Toutefois, Rem Krassilnikov, dans ses mémoires, évoque Jack Roberts, officier en poste pour la NSA a Moscou dans les années 70 et qui sera envoyé a l' ambassade US a Kaboul après l'entrée des troupes soviétiques en Afghanistan.

La chute de l' URSS a ouvert de nouvelles opportunités de renseignement, car la Russie continue a être un concurrent sérieux des USA, et nombre d' informations sont a présent disponibles par le biais des sources ouvertes. Ses dernières années, c'est surtout la DIA qui s'est distinguée par son activité sur le territoire russe. Une coopération existe aussi entre les services secrets US (CIA, DEA etc..) et ceux de la Fédération de Russie (FSB et SVR surtout). Un des derniers chefs de station de la CIA a Moscou identifié est Robert Dannenberg, en poste de 2001 a 2003, et qui est entré dans le privé en 2007.

 

FRANCE. Le SDECE a ouvert un poste a Moscou dès les débuts de la guerre froide; Son premier représentant sur place clairement identifié est la dès 1951,il s'agit du commandant Perret, officiellement « attaché militaire adjoint ».Il est remplacé en 1955 par le capitaine Michaud, également chef du poste SDECE a Moscou sous la même couverture. La couverture de « attaché militaire adjoint » paraît refléter la priorité du SDECE que constitue le renseignement militaire, même si la collecte du renseignement politique et la question de la sécurité de l' ambassade n'est pas a négliger. Selon différents auteurs, le poste SDECE aurait été fermé au début des années 70 par Alexandre de Marenches, lequel estimait que il ne servait a rien de maintenir une station a Moscou puisque il était impossible d'y collecter du renseignement! Nous n'en sommes pas certains mais nous n' excluons pas que le dernier chef de poste soit Bernard Grué, qui quitte Moscou en 1971 officiellement comme attaché militaire adjoint et occupera dans la deuxième moitié des années 70 le poste de Directeur du renseignement du SDECE.

Le rapport du 03.12.1976 du chef de la 5ème Direction du KGB d' URSS Philip Bobkov, « Note analytique relative au caractère et aux raisons de certains comportements négatifs parmi les chercheurs et les étudiants », évoque la création par le Quai d' Orsay d'un service baptisé « service de la coopération » et qui, selon le rapport, « servirait a l' envoi, sous couverture de ce service, dans les établissements d' enseignement soviétiques, d' espions et d' agents ». Ses informations n'ont pu être confirmées.

La DGSE remplace le SDECE en 1982, mais elle n' a pas réussi a être un service très offensif en direction de l' URSS, malgré les efforts entrepris par Pierre Marion ( dès 1982) puis l' amiral Lacoste en ce sens. Le poste de Moscou a alors été rouvert, vers 1982 environ. Priorité est donnée a la collecte du renseignement « ouvert », par exemple en faisant « parler » les personnalités lors de cérémonies officielles, ainsi que l' utilisation de personnes, par exemple originaires de pays africains francophones, en URSS. La chute de l' URSS a ouvert des opportunités, mais le poste de la DGSE a Moscou semble plutôt privilégier le travail de relation avec les autorités russes et la collecte du renseignement ouvert, ainsi que le renseignement militaire par le biais du bureau de l' attaché militaire de l' ambassade de France. Ses chefs de stations sont des militaires de carrière, qui occupent une couverture diplomatique.

GÉORGIE. L'arrivée au pouvoir de Mikhaïl Saakachvili a entraînée des changements dans les structures du renseignement géorgien. Ainsi, le service de renseignement extérieur, auparavant partie intégrante d'un Ministère de la Sécurité d' État, a gagné en indépendance; il dépend directement du Président.

Un article de la presse russe a évoqué le nom d'un diplomate géorgien présenté comme étant le chef de station du renseignement géorgien a Moscou en février 2004, un dénommé Nugzar Grzelichvili.. Les vérifications entreprises ont en tout cas confirmées la présence a Moscou de cette personne qui avait, selon les listes diplomatiques de 2005 et 2006, grade de conseiller supérieur de l' ambassade géorgienne a Moscou. Confirmation quand son successeur est identifié: Arrive en 2007 a l' ambassade géorgienne a Moscou, pour reprendre le bureau de Grzelichvili, Iraki Kotetishvili, auparavant ministre-adjoint du Ministère de la Sécurité d' Etat géorgienne, ou il coopéra très étroitement avec les russes dans la lutte contre le terrorisme tchétchène, entre autres dans la vallée du Pankissi en Géorgie.

Depuis février 2008, c'est un diplomate professionnel, Guéla Bejouachvili, qui est a la tête du renseignement extérieur spécial géorgien. Le nouveau service spécial de renseignement extérieur  géorgien a eu cette année-la les honneurs de la presse non seulement pour avoir inauguré son site Internet (qui, petit défaut, met du temps a charger) mais aussi pour le démantèlement d'un réseau durant les grandes vacances qui s' efforcait de collecter des informations dans le domaine militaire. Le réseau ne paraît pas avoir été dirigé a partir de la station du renseignement géorgien a Moscou mais plutôt directement avec des officiers traitants opérant depuis le territoire géorgien. Selon la presse russe, le renseignement géorgien s' intéressait aux objectifs stratégiques de la région fédérale Sud de la Fédération de Russie. Et ce en plein conflit ossète! La récente rupture diplomatique entre la Russie et la Géorgie a potentiellement posé des problèmes au nouveau service de renseignement spécial extérieur géorgien, qui ne peut plus agir a partir de son ambassade a Moscou. En tout cas tous ses événements n'ont pas empêchés le Président de la Géorgie de décorer le patron du service spécial de renseignement extérieur géorgien "for their recent conduct, professionalism and contribution to the defence and integrity of Georgia (Communiqué du 08.10.2008 disponible sur le site du renseignement extérieur géorgien)

 

GRANDE BRETAGNE. Le poste SIS Moscou a été particulièrement discret durant la guerre froide. Il était hors de question pour le gouvernement britannique de recommencer un éventuel «  complot Lockhart ». Le renseignement se fait plus par le biais des antennes situées hors du bloc communiste. Néanmoins, la station du SIS Moscou, discrète, prendra part a quelques opérations réussies, par exemple le traitement de Oleg Penkovsky dans les années 60 et l' exfiltration de Oleg Gordievsky en 1985. Priorité était donnée au traitement des rares sources disponibles sur place, a la collecte du renseignement politique, a la coopération avec le bureau de l' attaché militaire, a la mise en place de lieux de rencontre et de « boîtes aux lettres mortes » sûres, et a découvrir les méthodes de travail et le personnel de la brigade de surveillance du KGB. La station de Moscou s'est fortement activée suite a la chute de l' URSS, et a été mise sur la sellette suite a différents scandales, successivement en 1994,1996, et 2006.

IRAK. Très peu d' informations sont disponibles sur le travail des services irakiens en URSS puis en Russie. Toutefois quelques informations filtrent des rapports déclassifiés ou de déclarations officielles. Le rapport du KGB sur ses activités annuelles pour l' année 1980 fait référence a la découverte d'une rézidentura du renseignement irakien sur le territoire soviétique, « composée de citoyens irakiens et d'autres pays arabes, vivant constamment en URSS ».Le rapport rendu le 22.01.2002 relatif a l' activité du FSB pour l' année 2001 fait également état de l' interpellation de personnes travaillant pour les services secrets irakiens, sans que l' on en sache plus.

ISRAËL. Le Mossad semble, durant la guerre froide, ne guère avoir été actif derrière le Rideau de fer, au profit du Nativ, créé spécialement a cet effet en juin 1951 sur ordre de David Ben Gourion, et dont la mission fut assez particulière: Le Nativ était chargé de diriger et coordonner le travail d' émigration des juifs vivant derrière le Rideau de fer. Pour cela, le Nativ disposait de représentants a Vienne mais aussi aux États-Unis, a Londres, et derrière le Rideau de fer, chargés de faire du lobbying auprès des autorités occidentales mais aussi de garder le contact avec les juifs soviétiques. Pour leur travail, les officiers du Nativ établissaient des contacts, distribuaient, parfois secrètement, des Tora, jouaient la navette entre les juifs soviétiques et leur famille vivant en Israël etc..

Ce travail, qui ne ressemble guère a celui d'un service secret, était mené dans les règles de la clandestinité, cette activisme ne plaisant guère au contre-espionnage du KGB. Le premier représentant a Moscou fut Nechemia Levanon, en poste de juillet 1953 a août 1955 (expulsé). Un de ses remplaçants sera Benyamin Eliav dans les années 50, puis Yehoshua Pratt de 1959 a 1962. Suite a la rupture des relations diplomatiques entre Israël et l' Union Soviétique en 1967, le Nativ continua son travail a partir de l' ambassade néerlandaise a Moscou. De 1988 a 1991 c'est Yaakov Kedmi qui dirige la station du Nativ a Moscou. Il sera ensuite a la tête du Nativ, de 1992 a 1999.

Le Mossad ne paraît pas s'être investi dans les missions d'espionnage et de renseignement derrière le Rideau de fer, sans doute a cause du rôle spécifique du Nativ, mais aussi a cause de la priorité accordée aux pays du Moyen-Orient. Un des premiers représentants du Mossad en poste a Moscou est Reuven Dinnel, officiellement conseiller d'ambassade, arrivé en 1992, il est le représentant du TEVEL (« Diplomatie alternative) a Moscou, mais sera expulsé en 1995 pour espionnage. L'arrivée du Mossad en Russie n'a pas empêchée le Nativ de continuer ses activités, le service existe toujours, bien que il soit parfois question de le dissoudre, et sa mission n'a pas changée.

SYRIE. Le rapport de l' activité du KGB pour l' année 1977 se contente d' évoquer l' expulsion du secrétaire-archiviste de l' attaché militaire de l' ambassade de Syrie a Moscou.

 

TURKMÉNISTAN. Le service de renseignement turkmène, le KNB, Comité pour la Sécurité Nationale, apparu au lendemain de l' indépendance du pays, a ouvert une station a Moscou sous couverture de l' ambassade, dont la mission paraît être en premier lieu.. la collecte de renseignement contre les opposants au régime turkmène hébergés en Russie. En tout cas,le premier chef de poste du renseignement turkmène identifié est Rakhmanguli Allakov, arrivé a Moscou en octobre 1993 comme 3ème secrétaire et chef de station a partir de 1994, et qui avait précédemment fait ses classes a la 5ème Direction du KGB (« contre-espionnage idéologique »). Idem pour son prédécesseur a partir de 1996, Serdar Annayev, qui d'après une information s' était illustré dans la lutte contre l' intelligentsia a Ashkabad. Les officiers de la station du KNB a Moscou ont été mis en cause a plusieurs reprises pour leurs actions contre les opposants réfugiés a Moscou. Par exemple, selon la presse russe, Allakov aurait tenté de forcer un poète-dissident, Velsapar, de revenir au Turkménistan; ou les tentatives de recrutement de turkmènes a Moscou par son successeur en octobre 1997 pour surveiller les milieux dissidents. Annabayev a exercé son poste a Moscou jusqu'au début des années 2000 (En 2001 il était toujours "Premier secrétaire") avant de quitter la capitale russe. Son remplacant a ce poste fut sans doute Orazmuhamed Charyev, en poste a Moscou jusque 2005-2006, et qui fur remplacé par Maskat Annabaev en 2007. Ils se sont faits, en tout cas, beaucoup plus discrets a Moscou que Allakov et Annayev.

 

TURQUIE. Les intérêts turcs et russe s' opposent dans la zone Caucase, c'est par conséquent leur principal champ de bataille. Aucune information n'a filtrée sur le travail de la station du MIT a Moscou, ou plus précisément en Russie et en URSS.

Chef du contre-espionnage militaire pour la région militaire Caucase de 1964 a 1972, Boris Geraskine indique que du côté des voisins de la zone Caucase, c'est le renseignement turc qui était le plus actif, par exemple a travers son consulat a Batoumi.

Suite a la chute de l' URSS et a l' instauration de la Fédération de Russie, un peu plus d'informations sont disponibles: Un documentaire du FSB indique que le chef de station du MIT, apparement au début des années 90, était Ergan Szoi, qui dirigea en 1995 la section chargée de couvrir la Russie au QG du MIT. Le FSB a, a plusieurs reprises, mis en cause le travail du MIT dans la zone Caucase, entre autres en Tchétchénie. En 1995 est par exemple arrêtée Madame Chansli, une femme d'origine bulgare, qui a été recrutée par le MIT et essayait d'obtenir des informations a Krasnodar sur le fonctionnement et le travail des services de la police et du FSB locaux. La même année, un journaliste, Isak Kendir, est arrêté au Daguestan. On trouve aussi sur lui deux documents d'identité au nom de Itsak Kasap. est expulsé. Selon les autorités russes, le journaliste était en réalité un cadre du MIT chargé des contacts avec Djokar Dudaïev, leader des séparatistes tchétchènes. Doudaïev se servait de ce journaliste pour entretenir des contacts avec les autorités turques, et par exemple exiger d'elles que elles reconnaissent l' indépendance de la Tchétchénie .Kasap-Kendir, ainsi que un officier du MIT du nom de Hussein, chargé des contacts avec Doudaïev, sont expulsés..

Patron du 1er département du FSB (contre-espionnage), Oleg Syromolotov, dans une interview donnée en 2002 a la Rossiskaya Gazeta, citera, parmi les services secrets entretenant des contacts avec les séparatistes, ceux de la République de Turquie.

On peut aussi supposer une certaine coordination entre MIT et services russes a propos de la lutte contre les bandes armées en Tchétchénie, même si la position turque sur ce sujet manque de clarté. A plusieurs reprises, les autorités russes ont interpellées des citoyens turcs se battant dans les bandes tchétchènes. Citons comme exemples Ali Ollu, qui combattit les russes de 2001 jusqu'à son interpellation le 29.12.2005 en Russie, ou bien Abou Zar, qui prépara plusieurs groupes de terroristes dans la vallée du Pankissi en Géorgie. La Turquie est aussi un point de passage pour aller en Tchétchénie; Alexandre Zdanovitch, alors a la tête des relations publiques du FSB, cite comme exemple dans une interview du 15.08.2000 Muhammad Wahab, qui passa par la Turquie puis la Géorgie, et fut arrêté en 2000.

Rapport de la Direction Centrale des Renseignements Généraux sur les vulnérabilités ou agressions économiques hostiles

Publié en novembre 2006, ce rapport de la Direction centrale des Renseignements Généraux s'est penché sur les cas d'agressions ou de vulnérabilités d'entreprises. Ce rapport de six pages détaille les différentes méthodes utilisées (En indiquant leur fréquence). Un rapport très intéréssant, disponible ici

Réorganisation des services secrets francais

Est ici repris l'article du blog Problematiques.fr, publié par Frank Strass sur la réorganisation des services secrets franacais, dans le cadre du Livre Blanc sur la défense qui a été présenté aujourd'hui au Président Nicolas Sarkozy.

Selon cet organigramme, la principale innovation est la création d'un Conseil National du Renseignement (CNR) qui sera chargé de centraliser les renseignements venant aussi bien de Ministère dont ne dépend aucun service ( Ministère des affaires étrangères, Ministère de l'économie et de l'industrie) que de structures qui auront au CNR un accès direct (Le Secrétariat général de la Défense Nationale; le Premier Ministre; Le coordinateur du renseignement auprès du secrétariat général du Président de la République). Les services de renseignement ou de sécurité se devront de passer par leurs Ministères traditionnels , qui fera office de "filtre", pour faire remonter les informations jusqu'au CNR. Tel est le cas pour la toute nouvelle DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur) du Ministère de l'Intérieur, conséquence de la fusion entre les Renseignements Généraux (Information du gouvernement sur les extrémistes, les conflits, la situation intérieur politique, économique, sociale, lutte antiterrorisme) et la Direction de la Surveillance du Territoire (Lutte contre l'espionnage, le terrorisme, protection des secrets) que, au sein du M%inistère du Budget pour le TRACFIN (Cellule de lutte contre le blanchiment d'argent) ou la Direction Nationale de Recherche et d'Enquêtes Douanières, ou enfin au sein du Ministère de la Défense pour la Direction du renseignement militaire, la Direction de Protection et de Sécurité de la Défense (Sécurité militaire, protection des secrets des entreprises, industries, objectifs a caractère militaire) ou la DGSE (Chargée du renseignement extérieur).

Un regret toutefois: La situation de la DGSE, dépendante du Ministre de la Défense, n'a pas été changée. Il paraît en effet étonnant que un service chargé de recueillir hors du territoire national du renseignement qui est tout sauf militaire dépende néanmoins de l'autorité militaire!

 

 

Un nouvel organigramme pour le renseignement

 

 Le livre blanc sur la Défense a été présenté aujourd’hui par Nicolas Sarkozy. Véritable instrument destiné à guider la politique de la France dans ce domaine jusqu’en 2020, le document met l’accent sur la nécessité d’un renforcement des services de renseignement. Au programme: un organigramme refondu et de nouvelles priorités.

“J’ai décidé un effort massif d’investissement sur le renseignement, notamment d’origine spatiale, qui bénéficiera aussi bien à la décision politique qu’aux chefs militaires”, a expliqué ce mardi Nicolas Sarkozy. Le président de la République, qui procédait à la présentation du livre blanc sur la Défense a mentionné le regroupement des services existants “au sein de la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur”, et confirmé la nomination d’un “coordonnateur du renseignement, qui orientera les services et assurera la cohérence de leur action”.

Conformément aux informations distillées depuis plusieurs jours dans la presse, ce poste devrait revenir à Bernard Bajolet, pour quelques semaines encore ambassadeur à Alger. Il a auparavant occupé des fonctions similaires à Amman (Jordanie), Sarajevo et Bagdad. Il aura pour fonction de guider le président de la République auprès de la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure, spécialisée dans l’espionnage; militaire), la Direction du renseignement militaire, la Direction de la protection et de la sécurité de la défense et de la Direction centrale du renseignement intérieur.

Le point fort de ce nouvel organigramme réside dans la création d’un Conseil national du renseignement (CNR), présidé par le chef de l’Etat, qui définira les priorités et les orientations des services civils et militaires de renseignement. Le coordonnateur, Bernard Bajolet en premier titulaire, animera ce Conseil. Son rattachement au chef de l’Etat est le signe d’une nouvelle donne en la matière: “dans un monde qui se caractérise par l’incertitude et l’instabilité, la connaissance constitue notre première ligne de défense”, indique le livre blanc.

• L’organigramme reproduit ci-dessus provient d’un document mis en ligne par le site internet du Point. Les sigles non-détaillés ci-dessus correspondent aux services suivants: la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et financières) et Tracfin (service de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).

Frank Strass

17 juin 2008 

La DGSE de 2000 a 2002

Pour des raisons de sécurité, certains noms ne sont pas publiés, et remplacés par un pseudo.

Située Boulevard Mortier, la DGSE, Direction Générale de la Sécurité Extérieure, a été confrontée a une forte crise interne ses dernières années, conséquence des luttes au sommet de la hiérarchie du Service.

La DGSE, dont le quartier général est toujours situé Boulevard Mortier, a Paris (Surnom du QG: La Piscine, a cause de la Piscine des Tourelles située juste a côté), compte depuis 1987 cinq grandes directions:
Jean-Pierre Pochon. La Direction du Renseignement (DR) est chargée de la collecte et de l'analyse du renseignement, obtenu aussi bien de manière "ouverte" (presse, conversations, documents officiels..) que "fermés" (recrutement d'informateurs), sur les menaces extérieures a la France mais aussi dans les domaines politiques, économiques, scientifiques.Elle s'appuie pour cela sur des postes de la DGSE a l'étranger, par exemple a Berlin ou Washington, quoique l'existence de postes DGSE sur le territoire national même, pour espionner les voisins et lutter contre des menaces, n'est pas a exclure. La DR sera dirigée a partir de mars 2000 par Jean-Pierre Pochon.
(A gauche).A la tête du Service "Action" de septembre 1987 a 1989, Jean Heinrich fut le créateur, et aussi le premier dirigeant, de la Direction des opérations de la DGSE, qu'il commanda de 1989 a 1992. (A droite): Xavier Bout de Marnach, a la tête de la Direction des Opérations de 2000 a 2004.   Créée en 1989 a l'initiative du général Jean Heinrich, la Direction des Opérations est chargée des opérations spéciales, a haut risque; c'est cette Direction qui envoie des officiers dans des zones réputées dangereuses (Par exemple en Irak, au Kosovo ou en Tchétchénie) sans oublier les opérations "Homo" (assassinats) , les ouvertures de courrier, fouilles de valises..L'habitude voulant que ce soit un général de l'armée qui la dirige, c'est le général Xavier Bout de Marnach qui la dirige depuis 2000. (Depuis le 01.09.2007, il a pris le commandement de la KFOR au Kosovo).

Bruno Joubert, directeur de la Direction de la Stratégie de la DGSE de 1997 a 2001. La Direction de la Stratégie est chargée de transmettre aux décideurs politiques les informations recueillies par la DGSE et de recueillir leurs avis mais aussi de participer avec le Quai d'Orsay, le Ministère des affaires étrangères, a l'élaboration de la politique étrangère gouvernementale. C'est beaucoup plus un service "diplomatique", ce qui explique pourquoi c'est toujours un diplomate qui l'a toujours dirigé. Depuis septembre 1997 c'est Bruno Joubert (Nommé en mars 2008 conseiller diplomatique adjoint de Nicolas Sarkozy) qui est a sa tête.

La Direction technique est chargée a la fois de la recherche et de l'exploitation des informations d'origine technique (ce qui laisse supposer que le service des écoutes lui est rattaché) sans oublier les poses de micros, caméras etc..A sa tête se trouve Jean-Francois Sillière.

Paul-Henri Trollé  La Direction de l'administration est chargée des questions d'administration au sein de la DGSE (affectation du personnel, assistance juridique, formation du personne, acquisition de matériel). C'est Paul-Henri Trollé qui la dirige.

  Pour des raisons bureaucratiques, toutefois, le numéro 2 de la DGSE est non pas, comme plusieurs années auparavant, le Directeur du renseignement, qui occupe toujours, néanmoins, une position prépondérante; mais le Directeur de cabinet. Comme le note l'arrêté du 04.12.2002 relatif a la DGSE, "le Directeur de la DGSE est assisté d'un directeur de cabinet qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement".
  Dominique Champtiaux (tenant le drapeau)

Ce dernier est, depuis mars 2000, le général Dominique Champtiaux. Un spécialiste des opérations clandestines: Il a dirigé le Service Action de 1996 a 1997 puis la Direction des Opérations de 1997 a mars 2000.
A gauche, Jacques Dewatre et son successeur, Jean-Claude Cousseran.    C'est un remarquable article signé Jacques Isnard, paru dans le "Monde" du 20.12.1999, qui signale le prochain remplacement de Jacques Dewatre, le patron de la DGSE, par un diplomate pur jus, arabophone, et fondateur de la Direction de la Stratégie de la DGSE: Jean-Claude Cousseran. Pourquoi ce remplacement?  Le principal grief fait a la DGSE est son action lors de la récente guerre du Kosovo, réputée "particulièrement discrète pour ne pas dire inexistante" (Ce qui n'empêchera pas le chef de la section "Balkans" de l'époque d'être ensuite promu). Toutefois il convient de relativiser: D'une part la station de la DGSE a Belgrade a dûe être fermée suite a l'évacuation de l'ambassade de France, empêchant la collecte du renseignement. D'autre part, malgré les propositions d'un officier de la DGSE, le ministre des affaires étrangères Hubert Vedrine refuse que soient organisés des contacts avec l'UCK, Armée de Libération du Kosovo, avant les accords de Rambouillet,ce qui aurait permis d'en apprendre plus sur les intentions de l'UCK.

Autre reproche fait a Dewatre: ses tendances, selon l'article de Isnard, a faire de la "diplomatie parallèle", a la grande fureur du Quai d'Orsay. Toutefois, tous n'est pas noir: On doit a Dewatre la mise en place de postes DGSE en Asie centrale (Par exemple au Kazakhstan et en Ouzbékistan), postes avancés de la lutte antiterrorisme (NDLR: Surtout quand on sait que un des principaux mouvements d'opposition ouzbéks, le MOI, est très proche de Ben Laden. Comme le démontrera Guillaume Dasquié dans son remarquable article, par l'intermédiaire du chef de guerre Rachid Dostom, les services secrets ouzbéks ont faits infiltrer le MOI, collectant ainsi des renseignements sur cetrte organisation et sur Al-Qaïda, et en faisant ainsi profiter aussi bien la CIA que la DGSE, grâce aux débuts d'une coopération interservices).

De gauche a droite: Arnaud Danjean et Pierre-Antoine Lorenzi.

Cousseran, nommé a la tête de la DGSE, s'entoure d'une équipe a sa solde, en nommant comme conseillers personnels Arnaud Laloum pour l'Afrique et Arnaud Danjean (qui justement dirigeait la section "Balkans" au service de recherche de la Direction du renseignement de la DGSE de 1998 a 2000) pour l'Europe et la Russie, ainsi que Pierre-Antoine Lorenzi comme chef de cabinet. Mais deux "hics" apparaissent très rapidement dans la composition de l'équipe nouvelle: c'est d'une part les luttes d'influence entre les différentes "familles" politisées (socialistes et RPRistes) et d'autre part les militaires, qui jouent toujours une place prépondérante au sein de la Maison (Nombre de chefs de postes sont des militaires de carrière, le plus souvent issus de l'armée de terre, par exemple, en cette année 2000, les chefs de postes en Bulgarie, au Kazakhstan et a Washington). Aussi, Cousseran est obligé de "composer": Sur proposition de l'Elysée, c'est Jean-Pierre Pochon, chiraquien pur jus, qui est nommé a la tête de la Direction du renseignement. Haut responsable de la police nationale, Pochon a fait une carrière aux RG et a la DST. C'est a lui qu'on doit l'interpellation, en 1980, des dirigeants du groupe terroriste "Action Directe". Pour satisfaire les militaires, Cousseran choisit un des leurs, le Général Dominique Champtiaux,comme directeur de cabinet, et le nomme numéro 2, de facto, du Service.
 Autre problème, la volonté du nouveau Directeur de réformer la DGSE, conscient des faiblesses du Service, ou il avait déja précédemment travaillé , en tant que Directeur de la Stratégie de 1989 a 1992. Quitte a provoquer la fureur des "barons" de la DGSE!

Philippe Hayez

La première mesure, prise dès mai 2000, est l'inauguration d'un "centre de situation", chargé de suivre les crises importantes de par le monde, comme en Côte d'Ivoire, au Congo, ou en Irak (Dirigé par le conseiller a la Cour des comptes Philippe Hayez) , provoquant des grincements de dents chez les officiers de la Direction du renseignement et de la Direction des Opérations.

La deuxième mesure est proposée par Bruno Joubert, a la tête de la Direction de la Stratégie depuis 1997: Il s'agit de réformer la Direction du renseignement, pour rendre ses structures plus adaptées a un contexte de globalisation, ou les questions du renseignement économique mais aussi de la lutte contre les différentes formes de criminalité organisée, tel que le trafic de stupéfiants et le terrorisme, sont de plus en plus une évidence. Les structures de la Direction du renseignement , réparties selon d'une part le renseignement classique, d'autre part le contre-espionnage, et enfin l'analyse, paraissent inadéquates.
Alain Chouet.    Par conséquent, en octobre 2000, trois services sont créés au sein de la Direction du Renseignement, réformant en profondeur les structures: Le Service de Renseignement Politique (SRP), chargé des informations a caractère politique, le Service de Renseignement de Sécurité, SRS,chargé de la lutte contre le terrorisme, la prolifération nucléaire et toute forme de criminalité, et la Direction centrale du renseignement, chargée de diriger les stations de la DGSE dans le monde et de coordonner l'ensemble. Ancien chef de poste a l'étranger, Vincent Nibourel a fait une année comme auditeur a l'Institut des hautes études de Défense Nationale (cession 1999-2000) avant d'être nommé a la tête du SRP; A la direction du SRS est nommé Alain Chouet , un spécialiste du Moyen-Orient qui a été en poste a Beyrouth, Damas, mais aussi conseiller technique pour le monde arabe et le terrorisme de 1990 a 1992 auprès de Jean-Claude Cousseran, quand celui-ci dirigeait la Direction de la Stratégie de la DGSE. Nommé a la tête de la Direction du Renseignement, Jean-Pierre Pochon se retrouve avec trois services séparés, et constate, a sa grande fureur, que Chouet en réfère directement a Cousseran (les deux hommes se connaissent) sans l'en aviser. Pour ajouter a la confusion, est nommé comme adjoint de Pochon "Gerald", ancien chef de poste a Washington qui avait, ensuite, été sanctionné par une mise a pied par le prédécesseur de Cousseran, Jacques Dewatre, suite a la découverte de malversations au sein du TOTEM, que "Gerald" dirigea.
Francois-Xavier Deniau  Durant l'année 2001,Cousseran change aussi nombre de cadres du service, a l'exception de la Direction du renseignement. Si l'entente avec Pochon n'est pas des meilleures, Cousseran n'hésite pas a le contourner.
Ainsi, la tête de la Direction technique, Yves Mathian remplace Jean-Francois Sillière; Bruno Joubert quitte la Direction de la Stratégie et est nommé ambassadeur auprès de l'OSCE a Vienne; son remplacant est le diplomate Francois-Xavier Deniau ; Paul-Henri Trollé est remplacé a la tête de la Direction de l'administration en 2002; le chef de cabinet Pierre-Antoine Lorenzi est remplacé en juin 2001.

Au-dela des changements internes, la DGSE va se retrouver mobilisée sur le front de la lutte antiterrorisme, domaine ou elle excelle:
Le chef de guerre Rachid Dostom   La fin de l'année 2001 a été excellente pour la DGSE, car le Service a surtout montré ses aptitudes dans deux domaines: l'Afghanistan et la lutte antiterrorisme. Avant le 11 septembre 2001, la DGSE suit avec attention les réseaux de Oussama Ben Laden, y consacrant plusieurs notes montrant très clairement l'intention du réseau Ben Laden de frapper les Etats-Unis. Une note du 05.01.2001 évoque même les projets de détournements d'avions! Le Service de Renseignement de Sécurité , chargé entre autres de la lutte antiterroriste au sein de la Direction du Renseignement de la DGSE,  peut s'appuyer sur un travail a long terme mené contre le réseau Al Qaïda: Outre le recrutement d'informateurs, la DGSE bénéficie du soutien de l'Alliance du Nord, groupe afghan dirigé par Ahmed Shah Massoud, et de Rachid Dostom, un chef de guerre ouzbek qui a fait infiltrer le MOI  (Mouvement Islamique Ouzbek, dirigé par Tahir Youldachev), groupe terroriste ouzbek proche de Ben Laden. Ajouté a la coopération, déja a cette époque, avec certains services secrets, par exemple ouzbeks, qui sont confrontés de plein fouet au terrorisme islamique d'obédiance wahhabite du MOI. Notons aussi une collaboration sans heurts avec la DST (événement rare et qui mérite d'être souligné) et qui sera encore renforcée après le 11 septembre 2001. Le système est donc efficace, les alliés (dont américains) normalement prévenus. Ce qui n'empêchera malheureusement pas les attentats du 11 septembre, spectaculaires et sanglants...

Après la surprise, l'offensive. Etant donné que l'attaque a été menée par Al Qaïda, lequel groupe est basé en Afghanistan, aussitôt ordre est donné d'attaquer le groupe terroriste et ses satellites.
La DGSE s'appuie donc sur ses contacts en Afghanistan, des contacts éprouvés , ce qui sera la clé du succès pour le Service: Comme le rappele Pierre Marion ,Directeur de la DGSE de 1981 a 1982, il envoie a cette époque un détachement du Service Action (Alors dirigé par le Colonel Lorblanches) pour aider livrer des armes a la résistance afghane, soutenu par l'ISI (renseignement militaire pakistanais) avec qui le chef de poste DGSE a Peshawar de 1983 a 1986, le commandant Michel Derlot, maintient le contact, mais contrairement aux autorités pakistanaises la DGSE refuse de soutenir les fractions radicales, et mise sur Ahmed Shah Massoud, surnommé le "Lion du Panchir". Même après la fin de la Guerre d'Afghanistan a la fin des années 80 et le retrait des troupes soviétiques, la DGSE conserve le contact avec l'Afghanistan. Et lorsque décision est prise d'envahir l'Afghanistan pour chasser les talibans et traquer Al Qaïda, la CIA pourra bénéficier d'une DGSE très bien introduite auprès de l'Alliance du Nord. Jean-Pierre Pochon, a la tête de la Direction du Renseignement de la DGSE, centralise les informations, Xavier Bout de Marnach, a la tête de la Direction des Opérations de la DGSE, fait envoyer des commandos du Service Action ( Dirigé depuis 1999 par le colonel Bertrand Fleury) renforcer le poste DGSE auprès de l'Alliance du Nord tandis que Dominique Champtiaux,  Directeur de cabinet du patron de la DGSE , visite secrètement l'Afghanistan, pour rencontrer les officiers du Service Action présents dans la zone Nord. Une occasion pour cet ancien patron du Service Action (De 1996 a juillet 1997) qui fut aussi a la tête de la Direction des Opérations de 1997 a 2000, de renouer avec le terrain. Du côté des contacts avec les services secrets américains, ils sont renforcés, menés par Bill Murray, chef de station de la CIA a Paris, et "Jean" (je l'appelerai ainsi), chef de poste de la DGSE a Washington qui est arrivé dans la capitale politique américaine peu avant les attentats du 11 septembre. Ce spécialiste du contre-espionnage a été nommé au grade d'officier quelques années plus tôt.

Christian Ganczarski, terroriste interpellé grâce a la coordination au sein de "Alliance Base". 

Autre opération menée par la DGSE , après le 11 septembre 2001 est la créée une cellule chargée exclusivement d'échanger des renseignements sur Al Qaïda avec plusieurs services secrets alliés, tels que la CIA, les britanniques ,mais aussi les homologues allemands , canadiens et australiens . Cette Base, située a l'Ecole Militaire a Paris, prendra le nom de Alliance Base. A sa tête, un haut responsable de la Direction du renseignement de la DGSE, "Gerald" ,l'ancien adjoint de Pochon a la Direction du renseignement (qui sera remplacé en 2003 comme n°2 de la DR par Philippe Hayez). Un des succès attribués a Alliance Base est l'interpellation de Christian Ganczarski. Lié a l'attentat commis en 2002 a Djerba, ce résident allemand est très lié a nombre de proches de Ben Laden, car les policiers du BKA allemand découvriront chez lui les numéros de téléphones de nombre de membres du réseau.

Néanmoins, les guerres intestines prennent le dessus: Furieux que sa Direction soit divisée en trois entités différentes et que Chouet ne passe pas par lui pour transmettre ses notes a la hiérarchie, Pochon ne met pas les pieds a la DGSE plusieurs mois durant suite a son conflit avec Cousseran. Ce dernier essaye de reprendre la situation en main en demandant la révocation de Cousseran, pour pouvoir nommer un nouveau Directeur du renseignement de la DGSE. Refus de Jacques Chirac. Résultat: Pochon étant toujours nominalement Chef de la DR mais factuellement n'occupant pas ce poste, la DR tourne a vide. C'est par conséquent Dominique Champtiaux, directeur de cabinet et n°2 de la DGSE ( Le décret de 2002 indiquant que le Directeur de cabinet du Directeur de la DGSE est aussi n°2 du service) qui pilote "en direct" la DR, au grand dam de nombres d'officiers ebranlés par ses luttes internes. Mais les dégâts ne sont pas terminés: Jacques Chirac avait appris en septembre 2001, grâce au capitaine Bernard Coquart de la DGSE, que le Service a déclenché des recherches sur un compte bancaire qu'il aurait au Japon, et enquêterait sur ses liens troubles avec un japonais condamné dans son pays. C'est la section de Contre-Criminalité (Dirigée par un magistrat , Gilbert Flam) du Service de Renseignement de Sécurité qui dirige les recherches, menées sur place par les chefs de station de la DGSE a Tokyo : Jean-Claude Guillot ( De 1996 a 1998) puis Alexis May (Futur chef de poste a Beijing). L'entourage du Président craint alors une manoeuvre des socialistes, peu avant la présidentielle, pour destabiliser le Président. les socialistes infirment, faisant remarquer que ils n'avaient jamais pris l'information au sérieux.

Par précaution néanmoins,un ménage est fait a la DGSE, au grand dam de nombre d'officiers lassés des guerres de couloirs et autres intrigues politiques: Flam est le premier a être débarqué, suivi en juillet 2002 de Cousseran, puis en octobre Alain Chouet. En novembre, Alain Juillet est nommé Directeur du renseignement de la DGSE en remplacement de Pochon. . Vincent Nibourel, de son côté, est envoyé comme directeur-adjoint de la Direction de la Stratégie, le diplomate Francois-Xavier Deniau (Qui a remplacé Bruno Joubert en juillet 2001), et ce le temps que les orages se calment..
Alain Juillet, Directeur du renseignement de la DGSE de novembre 2002 a décembre 2003.    Après la tempête, qui a mis la Direction du renseignement a feu et a sang, comme l'estime un officier de la DGSE, l'éclaircie: Le calme revient, malgré les désaccords entre Juillet et Brochand sur la stratégie que la DGSE doit adopter. Les conflits de couloirs ne sont pas complètement éteints comme le montre la nomination de Philippe Hayez a la mi-2003 comme adjoint de Juillet, et ce sur insistance de Brochand.Ce calme se paye néanmoins au prix fort, puisque la réforme des structures de la Direction du renseignement, initiée par Pochon et Joubert, est abandonnée: on revient a un classique service de recherches, (dirigé de juillet 2003 a 2005 par "Benoît", ancien chef de station a Riyad, puis durant le conflit en Irak en 2003 chef de la division Moyen-Orient), , un service d'analyse, pris en main par "Patrick", lequel remplacera Philippe Hayez comme directeur adjoint du renseignement a la mi-2006, et un service des relations avec les services secrets étrangers et les entreprises. Ce dernier est dirigé par Michèle Ledirat jusqu'a la mi-2005, avant d'être remplacée par...Vincent Nibourel.

Les considérations politiques ont aussi entraînées une immixtion au coeur de la DGSE, et le débarquement de spécialistes du renseignement fort estimés, tels que Chouet et Cousseran, tous deux bons spécialistes du monde arabe. Un élément indispensable en ses temps de lutte contre le terrorisme islamique extrémiste, ou le Moyen-Orient, pour être compris, a besoin de spécialistes de la région.

 

ARTICLE DE JACQUES ISNARD, "LE MONDE", 20.12.1999

RENSEIGNEMENT - Le chef de la DGSE est remercié après les échecs de son service en Yougoslavie.
Par JACQUES ISNARD.
20 décembre 1999


Nommé en juin 1993 par le gouvernement d'Edouard Balladur, Jacques Dewatre va céder sa place à la tête de l'espionnage français à un diplomate, Jean-Claude Cousseran, qui a appartenu à plusieurs cabinets ministériels socialistes

AU TOUT DÉBUT de l'an 2000, l'ambassadeur de France en Turquie, Jean-Claude Cousseran, ancien membre de plusieurs cabinets ministériels socialistes, devrait être nommé à la tête de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Il succédera à Jacques Dewatre, qui avait été nommé à ce poste par le gouvernement d'Edouard Balladur en juin 1993. Un diplomate, familier de la DGSE, se substitue à un préfet qui ne l'était pas moins, lui aussi, avant d'en devenir le patron, puisque, jeune officier, M. Dewatre avait appartenu au service « action », chargé des opérations clandestines. Agé de soixante-trois ans, il devrait être nommé à un poste d'ambassadeur.

Forte de 4 050 civils et militaires, la DGSE est chargée, au profit de l'ensemble du gouvernement, de rechercher et d'analyser le renseignement intéressant la sécurité de la France, de détecter et d'entraver, hors du territoire national, les activités d'espionnage contre les intérêts nationaux et, le cas échéant, de mener des opérations clandestines. Elle dispose d'un budget avoué de l'ordre de 1,66 milliard de francs (253 millions d'euros) - c'est ce qui est prévu pour 2000 - et reçoit environ 200 millions de francs par an pour ses opérations sur les fonds secrets du premier ministre.

M. Dewatre aura exercé un des plus longs mandats à la tête de la DGSE après celui d'Alexandre de Marenches, dans les années 70, à la direction du Service de documentation extérieure et de contre-espionnage (Sdece), ancêtre de l'actuelle DGSE. En période de cohabitation, le changement de responsable des services spéciaux est une affaire délicate à régler: il requiert, plus que tout autre, l'accord de l'Elysée et du gouvernement, pour lesquels la DGSE travaille. M. Dewatre a réussi à maintenir un équilibre entre la présidence et le gouvernement, mais sans pour autant éviter les critiques de l'une et de l'autre. En particulier, il lui a souvent été reproché de faire cavalier seul par rapport à son service et de jouer au diplomate occulte, non mandaté par les autorités politiques de son pays, se déplaçant fréquemment à l'étranger sans en informer ses supérieurs ni ses collaborateurs, au risque de dévaluer la production de la DGSE en la concurrençant avec ses propres analyses. Ni au sommet de l'Etat ni à la DGSE, on n'a apprécié ces absences répétées.

MÉFIANCE ET OPACITÉ

En Serbie, l'action de la DGSE a été particulièrement discrète, pour ne pas dire inexistante, à l'exception de quelques commandos envoyés - sur le tard - au Kosovo. L'évacuation de l'ambassade française à Belgrade, dès les premiers raids de l'OTAN, puis sa fermeture ont abouti à interrompre les liens que la DGSE pouvait avoir avec quelques sources sur place. Cette attitude a joué contre M. Dewatre et a probablement précipité son départ. Les ratages de la DGSE ont été la goutte d'eau qui a fait déborder le vase.

Au fil des ans, les missions de la DGSE ont évolué. Son expertise militaire a été contestée par la Direction du renseignement militaire (DRM) naissante. Elle a dû se tourner davantage vers l'interprétation des faits économiques, commerciaux, industriels et technologiques et vers la lutte contre l'argent sale et le terrorisme international, pour lesquelles elle ne dispose pas toujours des personnels les mieux formés.

Ce qui l'oblige à lancer une politique de recrutement essentiellement orientée vers la société civile et censée viser la qualité, malgré ses difficultés administratives pour attirer l'élite des candidats. Dès son arrivée, M. Cousseran trouvera une DGSE repliée sur elle-même et rendue méfiante par ce manque d'ouverture au monde extérieur et par son opacité, à la différence d'autres services étrangers qui, comme le BND allemand par exemple, tentent aujourd'hui une transparence délicate. M. Dewatre s'est, d'autre part, employé à multiplier les cloisonnements internes, de sorte que les personnels de la DGSE ont du mal à coopérer entre eux et, a fortiori, avec d'autres services comme la DST.

Le nouveau directeur général des services spéciaux n'est toutefois pas un inconnu dans sa maison. Entre 1989 et 1992, M. Cousseran a été chargé de mettre sur pied une direction de la stratégie à la DGSE, du temps où les services français étaient dirigés par Claude Silberzhan. Il travaillait, en pratique, en binôme avec le directeur du renseignement, Michel Lacarrière. Cette direction stratégique avait pour tâche, au quotidien, de synthétiser et de mettre en forme les informations de la DGSE à destination de ses « clients », c'est-à-dire les autorités gouvernementales. Ainsi, ce diplomate, au profil assez atypique, ne fait pas partie de nombre de ces fonctionnaires du Quai d'Orsay, que révulse la seule perspective d'avoir à fréquenter des agents secrets.

On prête au gouvernement l'intention de créer, pour éviter une discontinuité dans le travail accompli quotidiennement par la DGSE, un poste de numéro deux, qui pourrait être attribué au général Dominique Champtiaux, l'actuel directeur des opérations. Ce numéro deux de la haute hiérarchie aurait autorité sur les cinq autres grands directeurs de service en l'absence de M. Cousseran. Le choix du général Champtiaux calmerait les militaires, dont le poids a diminué au sein de la DGSE.

Les postes du SDECE a l'étranger, brève analyse.

La lecture de nombre d'ouvrages consacrés au renseignement extérieur francais, ainsi que des recherches personnelles, poussent a faire quelques constats sur les postes du SDECE (Service de Documentation Extérieur et de Contre-Espionnage , le service de renseignement extérieur francais de 1946 a 1982). Si certaines des remarques ne sont pas des surprises pour un spécialiste du renseignement, ici l'effort est donné vers une analyse plus poussée. Notre dossier. 

Premier constat pour les officiers du SDECE envoyés a l'étranger, les couvertures diplomatiques qui leur sont attribuées par le Quai d'Orsay. Elles présentaient l'inconvénient de rendre le chef de poste SDECE très facilement identifiable: Citons d'abord la couverture "d'attaché militaire adjoint" qui fut attribuée pêle-mêle a:

Robert Cantais, chef de poste a Tokyo jusque 1963.

René Crignola, chef de poste a Prague de 1964 a 1966 environ,puis Tokyo a partir de 1970 , a chaque fois sous la même couverture.

Jean Deuve, chef de poste a Tokyo de 1967 (au minimum) a 1970.

Au commandant Perret , chef de poste a Moscou de 1951 a 1955, puis a son successeur, le capitaine Michaut 

Le commandant Humm, chef du poste chargé du renseignement a Vienne jusque 1963.

Jacques Lafou de Lageneste, chef de poste en Hongrie a compter de 1951

Michel Bourrel de la Roncière, envoyé a Belgrade en 1954

Les capitaines Husson (chef de poste au Cambodge jusque 1962) puis son successeur, le capitaine Touzelet (1962-1965)

 

Ensuite, couverture tout aussi ridicule, celle de "chargé de mission", qui fut attribuée a :

Philippe Thyraud de Vosjoli, chef de poste SDECE a Washington de 1951 a 1963

Raymond Laporte, chef de poste SDECE a Washington de 1963 a 1968

Paul Blondel, chef de poste a Beyrouth de 1959 a 1962

Reynold de Seresin,chef de poste au Liban de 1969 a 1971.

 

Citons celle, moins utilisée mais tout aussi inefficace, de vice-consul (Maurice Clément, chef du poste Contre-espionnage a Vienne a compter de 1963), d'"attaché naval adjoint" , par exemple Albert Labbens de 1962 a 1964 a Moscou ou le capitaine de corvette René Taro a Istanbul de 1962 a 1964) ou d'attaché de presse adjoint pour Bounier, chef de poste au Cameroun (alors qu'il n'y a même pas d'attaché de presse!). Mais tous les "attachés militaires adjoints" ne sont pas des officiers du SDECE. La réciproque n'est pas vraie.

Notons que certains officiers du SDECE ont pus disposer de couvertures plus discrètes (Par exemple Jacques Levacher, chef de poste successivement a Sofia de 1960 a 1966 puis La Havane de 1967 a 1971 sous la couverture de conseiller commercial).

 

Le SDECE réussira ensuite, peu a peu, a obtenir des postes diplomatiques a l'étranger plus classiques pour ses officiers en poste a l'étranger, rendant plus difficile leur identification par les services ennemis. Par exemple, Roger Aymé ouvre le poste SDECE de Beijing en 1972 sous la couverture de "conseiller d'ambassade". Pierre Chirol arrive a Bagdad en 1968 comme deuxième secrétaire d'ambassade (il y restera jusque 1970, avant d'apparaître avec la même couverture diplomatique a Aden, au Yémen).  Même si les mauvais exemples restent: Citons Alain Bolley, chef du poste SDECE (puis DGSE) de 1980 a 1985 a Delhi, officiellement "attaché militaire adjoint!". Ou Alain Chouet, "chargé de mission" a Rabat de 1985 a 1988! Aujourd'hui, les chefs de postes de la DGSE disposent d'une couverture, très classique, de secrétaire  ou de conseiller d'ambassade.

 

Deuxième remarque, la faiblesse des postes SDECE a l'étranger, surtout comparé au KGB ou a la CIA, et même vis-a-vis du SIS, le service de renseignement extérieur britannique! Généralement, un poste SDECE ne comporte que le chef de poste et son secrétaire, sauf quelques postes, comme le Sénégal, ou l'Allemagne et l'Autriche. Le chef de poste se retrouve, le plus souvent, seul. Or, devant déja non seulement lire la presse quotidienne du pays affecté, traiter les sources (si il en dispose) du poste SDECE, mais aussi rencontrer des officiels (si il est officiellement diplomate)et rédiger des rapports quotidiens, son efficacité en pâtit, et il est parfois difficile de lancer de nouvelles approches ou de connaître parfaitement la situation d'un pays, faute d'avoir le temps d'une vue d'ensemble. Heureusement, le chef de poste bénéficie de l'assistance de son secrétaire (par exemple pour les contres-surveillances) et généralement s'entend très bien avec l'attaché militaire de l'ambassade, permettant ainsi d'échanger les informations.

Troisième remarque, la division du travail: Dans certains pays, existe a la fois un poste SDECE chargé de faire du renseignement, et un autre poste chargé du contre-espionnage. C'est le cas au Sénégal a la fin des années 50 (Ou Maurice Robert dirige le renseignement offensif et son homologue, M.Roger, s'occupe du contre-espionnage) ou en Autriche. Cette complémentarité apparente (le poste chargé du renseignement "attaque", celui du contre-espionnage "défend") n'est que de facade, car d'abord cette méthode n'empêche pas les doublons entre lesdeux postes, qui peuvent en venir a tenter de recruter la source de l'"adversaire", et ce qui n'aide pas, les deux postes ne dépendent pas de la même autorité. L'un dépend du service de renseignement, l'autre du service de contre-espionnage, empêchant une coordination efficace, a moins d'une bonne entente a tous les niveaux.

Quatrième remarque, regrettable, sur l'absence, pour des raisons budgétaires (manque de moyens) , politiques (Fermeture de la station du SDECE a Prétoria, dirigée par le commandant Hamon, tout simplement parce que le nouveau gouvernement s'oppose a l'appartheid! Il aurait été, au contraire, préférable de laisser l'antenne du SDECE en fonctionnement pour collecter des renseignements), techniques (Impossibilité de faire du renseignement derrière le Rideau de Fer, d'ou la conclusion du directeur du SDECE dans les années 70: Il faut fermer les postes!) ou stratégiques (le pays en question n'a que peu d'importance, voire aucune) de postes SDECE dans certains pays. Par exemple, le SDECE est très peu implanté a la fin des années 50 en Amérique Latine (quoique les informations obtenues font supposer l'ouverture, en 1962, d'un poste en Argentine et d'un autre au Pérou). Résultat, certains pays soit ne sont pas couverts, ou bien sont couverts, mais depuis un pays tiers.

Citons Albert Labbens, précédemment nommé, et qui dirigea le poste de Moscou de 1962 a 1964: Il était aussi chargé de couvrir la Pologne et la Finlande. Ou son homologue Jacques Levacher, en poste a Cuba, est aussi compétent pour la République Dominicaine. Prenons l'exemple du chef de poste du SDECE au Sénégal chargé de couvrir les pays voisins. Ayant déja beaucoup de travail a Dakar, il ne peut se rendre a intervalles réguliers dans les pays qu'il est chargé de couvrir. Résultat, parfois pendant plusieurs mois, le Centre (Expression personnelle pour parler du QG du SDECE) n'est informé sur la situation dans le pays donné que par la presse ecrite. L'absence d'un chef de poste sur place, qui soit au contact quotidien aussi bien de la population que des officiels ou de ses sources, empêche un véritable travail de renseignement. En Afrique, sous l'égide de Maurice Robert a partir du tout début des années 60, cette situation s'améliore, avec la création des postes de Liaison et de Renseignement (PLR), chargés de faire du renseignement "ouvert" et d'assister les services secrets des pays amis dans la formation de leurs officiers, sans oublier l'échange de renseignement. Ses postes seront implantés en Côte d'Ivoire, au Tchad (Jusque 1963, quand le PLR, suite a un incident entre le chef de l'Etat tchadien et le chef du poste,le commandant Mallet, entraîne sa fermeture), au Gabon, en Mauritanie, au Sénégal, au Mali, en Haute-Volta (Burkina Faso) au Cameroun,en Centrafrique, au Congo et a Madagascar. Ne font du renseignement "clandestin" que les antennes implantées en Guinée (jusque 1965, avec la rupture des relations diplomatiques entre la France et la Guinée), au Tchad (A partir de 1963), ainsi que au Congo, au Mali et en Mauritanie.

 

 

Интервью Игоря Прелина

В Париже 15ого мая Французкий Центр по исследование разведки (Centre Francais de Recherche sur le Renseignement, CF2R) провело конференцию "Холодная война закончена?".

Присутствовали Эрик Денесе, директор CF2R, а также бывший сотрудник ЦРУ Пит Бэгли, бывший руководитель DST (французская контрразведка) Рэми Потра, координатор спецслужб при Де Голе Константин Мельник и Игорь Прелин, который руководил пресс-центр КГБ СССР во время ГКЧП в 1991ом

Блогу "Разведсообщество" удалось снять интервью Прелина по-поводу деятелности французской разведки против СССР, и про ГКЧП.

Igor Préline Interview
envoyé par winpac

Igor Préline Interview 2 (in russian)
envoyé par winpac

Interview de Michel Rocard au Figaro

 Le Figaro

06/03/2008 

 Pour une politique de renseignement

 

Selon Michel Rocard, ancien premier ministre, «les Britanniques consacrent à leur renseignement un budget 3,5 fois supérieur au nôtre».

La réorganisation du renseignement en cours vise à positionner cette fonction à la hauteur des menaces et des enjeux auxquels notre pays doit faire face. L'intérêt porté par le président de la République à cet aggiornamento s'inscrit dans la réflexion globale sur la réforme d'ensemble de l'État qu'il a décidée.

Le renseignement est l'un des investissements les plus rentables de l'État. Il est l'une des fonctions fondamentales de la sécurité nationale de tout État de droit et constitue une condition nécessaire à la prospérité du pays.

Or il est trop souvent perçu  surtout dans notre pays  comme une contrainte et non comme l'instrument nécessaire au développement de la richesse du pays et à son ambition dans un monde où la France doit affronter une diversité croissante de menaces terroristes ou économiques.

Force est de constater que, jusqu'à une date récente, le renseignement en France n'avait pas bénéficié d'une attention à hauteur de l'enjeu. À titre d'exemple, les Britanniques consacrent à leur renseignement un budget 3,5 fois supérieur au nôtre. Ce «gap» ira croissant jusqu'au décrochage si nous ne faisons pas un effort comparable à celui de la Grande-Bretagne, dont le budget de renseignement est en continuelle augmentation de 10 % par an.

Cet effort est d'autant plus nécessaire qu'un des enjeux du renseignement moderne portera également à l'avenir, en plus des missions traditionnelles, sur l'anticipation des menaces et des crises relatives entre autres à l'environnement (déplacements de populations, ressources, eau, pollutions, etc.).

D'autre part, le nombre et la complexité des menaces à affronter justifient et nécessitent une mutualisation de plus en plus poussée des moyens.

Le regroupement des missions dévolues à la DST et aux RG en est un bon exemple et devrait mettre fin à des doubles emplois, voire à des chevauchements de compétences qui ne pouvaient que nuire à leur efficacité.

S'agissant du renseignement technique, nous avons su partager les missions du satellite d'observation Helios tout en préservant à la fois la confidentialité propre à chacun de nos services, mais aussi le secret des missions nationales effectuées au profit des pays qui l'ont financé.

De même, dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information, un rapprochement, au sein d'une même agence gouvernementale, des équipes d'attaque (cryptanalyse) et de défense (cryptographie), serait créateur de fortes synergies opérationnelles : analyse et conception sont des activités distinctes mais le retour d'expérience de l'une à l'autre est fondamental, comme l'estime le cryptologue Jacques Stern, médaille d'or du CNRS.

Par ailleurs, l'efficacité de nos services serait renforcée par la mise en place d'une unité centralisée de collecte et de traitement des sources ouvertes chargée de recueillir l'information et les signaux faibles afin d'en faire la synthèse à destination des décideurs gouvernementaux. Le travail en amont de cette unité permettrait ensuite de concentrer la recherche opérationnelle des agents sur les seules zones d'ombre.

Quelle que soit l'architecture retenue, le plus important est qu'au sommet de la Communauté du renseignement existe une autorité qualifiée ayant une vision globale, tant opérationnelle que budgétaire, des besoins et des moyens nécessaires afin de hiérarchiser les priorités et garantir au moindre coût l'efficacité et la cohérence de l'ensemble.

Enfin, la mobilisation de l'ensemble des acteurs publics et privés est devenue une nécessité dans la guerre économique exacerbée par la mondialisation.

Rappelons qu'après l'effondrement de l'Union soviétique et la fin de la guerre froide, les États-Unis ont réorienté leurs services de renseignement vers la guerre économique. Le président Clinton, en arrivant en 1993 à la Maison-Blanche, a institué un National Economic Council chargé d'assurer un rôle de coordination de la politique publique à l'égard des entreprises. Un Advocacy Center met en particulier les moyens et l'autorité du gouvernement américain au service des entreprises, afin de les aider à gagner des contrats à l'étranger.

Dans le même temps, la France  dont les services sont mondialement reconnus pour leur efficacité, notamment dans la lutte contre le terrorisme  n'a pu, compte tenu de la prégnance de la menace terroriste la concernant dès cette époque, et faute de moyens suffisants, effectuer ce changement de cap et développer autant que nécessaire cette dimension économique.

Rien ne nous empêche de monter des dispositifs appropriés, comme les Américains en ont avec par exemple le Business Executives for National Security regroupant des managers et des cadres supérieurs de sociétés privées américaines, désireux de mettre leur expérience des affaires au service de la sécurité des États-Unis. Certes, nous avons enfin pris conscience de ce défi avec dix ans de retard sur les Anglo-Saxons. Des résultats ont déjà été obtenus, mais ce partenariat public-privé demande encore à être approfondi et il reste notamment à surmonter des réticences culturelles en matière de délégation, à titre temporaire, de tâches ou de missions que des partenaires civils ont la capacité d'assurer avec un meilleur rapport coût-efficacité.

 

 

Note personnelle: Premier Ministre de 1988 a 1991, Michel Rocard a été un des rares Premiers Ministres a s'intérésser aux problèmes du renseignement, et a s'efforcer d'améliorer leur efficacité. Cmme le note Claude Faure dans son remarquable ouvrage "Aux services de la République, Michel Rocard fut le premier chef de gouvernement a se rendre, le 20 décembre 1988, au siège de la DGSE,sans oublier la remise a jour du Comité interministériel du renseignement,  la fixation d'un Plan de renseignement gouvernemental 

Le SDECE puis la DGSE depuis leur création: structures.

Dossier sur le service de renseignement francais, la DGSE, a travers l'examen de ses structures en premier lieu.

 

Organigramme du SDECE puis de la DGSE

Institué le 26 décembre 1945, le Service de Documentation Extérieure et de Contre-Espionnage (SDECE) a pour mission d'espionner les autres pays mais aussi d'empêcher les ingérences des autres pays contre la France, avec une priorité aux services des pays communistes.

Les directeurs qui se sont succédés a la tête du Service sont:

Colonel Dewavrin 1946
Henri Ribière 26.02.1946-janvier 1951
Pierre Boursicot janvier 1951- septembre 1957
Paul Grossin 1957-1962
Paul Jacquier 1962-1966
Eugène Guibaud 1966-1971
Alexandre de Marenches 1970-1981
Pierre Marion 1981-novembre 1982
Pierre Lacoste novembre 1982-septembre 1985
René Imbot septembre 1985-décembre 1987
Francois Mermet décembre 1987-mars 1989
Claude Silberzhan mars 1989-juin 1993
Jacques Dewatre juin 1993-décembre 1999
Jean-Claude Cousseran décembre 1999-juillet 2002
Pierre Brochand juillet 2002-

Durant ses années, le SDECE a connu un nombre très important de modifications de structures.

L'organisation du SDECE a ses débuts est la suivante:

La Direction du Renseignement est chargée de la collecte du renseignement en dehors du territoire. Pour cela elle se base sur plusieurs services

-Service de Recherche, chargé de la collecte du renseignement, dit aussi Service 22
-Service de contre-espionnage, dit Service 23. Originalité du SDECE, le Contre-espionnage, divisé en secteurs géographiques, ne se contente pas de "travailler" depuis le QG Boulevard Mortier en examinant les dossiers du Service de renseignement ; il envoie ses représentants directement sur place, concurrencant ainsi le SR.

Le SDECE comprend aussi :
-Département administratif,
-Opérations spéciales, dite aussi 25 2/4, chargée des opérations sur le terrain telles que l'ouverture de valises
-Service Action, appelé Service 29.
-Service de Production-Exploitation, qui comprend le Service des études et diffusions ,des services techniques, du contre-espionnage et des écoutes.
-Service de sécurité intérieure.
-Service des "Affaires réservées", chargé de la liaison avec les partis frères, dit aussi Service d'action politique, ou 25/9.

Pour l'Allemagne, alors au coeur de la Guerre froide, l'ensemble du dispositif du SDECE est placé sous une même autorité, la Direction de la Recherche en Allemagne, dont le poste de commandement est a Baden-Baden.



Vers 1958 le SDECE subit un remaniement de ses structures

-Service I
-Service II
-Service III , Service de recherche
-Service IV, Contre-espionnage
-Service VI, Base "Bison" chargée des opérations sur le sol francais
-Service VII , l'ancien 25 2/4 , les "Opérations spéciales".
-Service VIII, Service Action.

Est aussi créé un Service de l'instruction des cadres dirigée par le capitaine Trautmann , et un bureau des relations extérieures, directement rattaché a la Direction Générale et chargé des relations avec les services secrets étrangers.



Avant la réforme , le Service de recherches du SDECE regroupe ce qui sera les secteurs R2 et R3

A la fin de 1970 , le nouveau patron du SDECE Alexandres de Marenches procède a une énième remise a jour des structures du Service: La Direction Générale du SDECE chapeaute désormais deux services: La Direction de l'infrastructure et des moyens (DIM, dirigée par Henri Azam) , chargée de de la gestion du personnel, des finances, de l'instruction, des services techniques et du matériel. Et la Direction du Renseignement (DR, dirigée par Tristan Richard) et qui est chargé de la recherche du renseignement

La Direction du Renseignement est divisée en services:
-R1, Service Action
-R2, Service des moyens conventionnels de la recherche, recherche par zone géographique.
-R3, Service de la documentation et des études, recherche par thématique.
-R4, Service de contre-espionnage
-R5, Service technique de la recherche (En 1971 il se voit incorporé le GCR)

Nouvelle réorganisation interne au SDECE en février 1979:

La DIM devient la DSAF, Direction des services administratifs et financiers (Dirigée par Jean Boutoux) , et perd le contrôle des moyens techniques te de l'instruction, qui sont confiés a la Direction du Renseignement. La DR perd de son côté le Service Action (R1) qui est directement rattaché a la Direction Générale du SDECE.

Nouvelle restructuration au printemps 1980:

Est créé le Département de la Sécurité et du contre-espionnage directement rattaché a la Direction Générale. Il comprend le Service de sécurité du SDECE et celui du Contre-espionnage. Désormais le patron du SDECE supervise directement le travail du Service Action, de la Sécurité et du contre-espionnage.

Nouvelle restructuration en juillet 1981:

La Direction générale du SDECE ( qui est etoffée)  coiffe désormais quatre grandes divisions:
-Direction des affaires générales et financières (DAFG)
-Division de la Recherche (DR), qui succède a la Direction du Renseignement.
-Division Action (DA)
-Division du contre-espionnage (DCE)

Le Service de sécurité intérieure est rattaché a la Direction Générale.

En août 1981, Pierre Marion créée aussi une Division Plan Prospective Evaluation, chargée a partir des renseignements bruts de rédiger des analyses et d'établir les plans de recherches, dirigée par Arsène Lux.  Cette division deviendra la Direction de la Stratégie en 1989. Devant l'utilisation de l'espionnage economique par les autres services secrets, dans le but de promouvoir les intérêts nationaux, Pierre Marion, toujours en août, fait créér la division d'espionnage économique. Enfin, devant la montée du terrorisme est créée au sein de la Division du contre-espionnage une unité antiterroriste, qui s'impliquera fortement au Liban.

Nouvelle restructuration au printemps 1983:

La Direction Générale du SDECE chapeaute trois services:

-Direction de l'administration générale (DAG)
-Direction technique (l'ancien service R5 de la Division du renseignement)
-Direction de la recherche. Cette dernière, si elle perd les services techniques qui accèdent au statut de Direction, récupère en revanche la Division Action et la Division du Contre-Espionnage. Le service de sécurité intérieure reste de son côté sous le contrôle direct de la Direction Générale du SDECE.

Nouvelle restructuration en juillet 1987

La Direction Générale chapeaute cinq Directions:

-Direction du renseignement
-Direction de la stratégie (chargée de l'interface avec le Quai d'Orsay)
-Direction de l'administration
-Direction technique
-Direction des opérations.

La Direction des Opérations regroupe le Service Action mais aussi l'ex Service 7, spécialisé dans les fouilles de bagages, de valises diplomatiques etc...

La direction de la stratégie assure le suivi des diffusions du Service auprès des destinataires gouvernementaux, recueille les critiques de la production et les éventuelles réorientations.a Direction de la stratégie est chargée de la transmission et du suivi des orientations recueillies auprès des interlocuteurs officiels de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que de l’animation et de l’évaluation de la production de renseignements. Elle est responsable de l'adéquation du renseignement recherché avec les besoins des clients. Elle entretient, notamment, le contact avec le ministère des Affaires Étrangères. Elle élabore des documents de doctrine et d'orientation générale, ainsi que des études sur les options possibles de la politique française. A 60% son travail consiste à avoir une assise stratégique dans les ministères et les opérations internes. De plus elle travaille beaucoup pour son propre compte afin d'accroître sa marge de manoeuvres en France comme à l'étranger afin d'échapper aux différents contrôles gouvernementaux.

En octobre 2000, la DGSE , sur proposition de Bruno Joubert (Alors Directeur de la Stratégie de la DGSE) sous l'impulsion de Jean-Claude Cousseran, nouveau Directeur de la DGSE, connaît une remise a jour de ses structures:
Le Service de renseignement et le Service de contre-espionnage, qui dépendent de la Direction du renseignement de la DGSE, disparaissent pour être remplacés par le Service de Renseignement Politique (SRP, dirigé par Vincent Nibourel ) et le Service de Renseignement de Sécurité (SRS, dont le 1er patron sera Alain Chouet, spécialiste du Moyen-Orient qui sera a ce poste jusque 2002) . Le SRS est chargé de superviser les secteurs thématiques: le Contre-espionnage, les armes de destruction massives, le terrorisme international, le crime organisé.
Mais une question se pose: De qui dépendent les stations de la DGSE dans le monde? Du SRP ou du SRS? Cette réforme a présenté l'inconvénient de brouiller un peu plus la visibilité dans les structures de la Direction du Renseignement, déja soumise a un nombre incalculable de réformes depuis la création du SDECE. Au sein de la Direction du renseignement est par conséquent créé un Département central de recherche,  qui chapeaute les postes a l'étranger, aussi bien a Moscou que Washington, Nairobi etc... La Direction du Renseignement est par conséquent divisée en trois entités, ce qui n'est pas du goût du Directeur du renseignement, Jean-Pierre Pochon, entraînant un conflit avec Jean-Claude Cousseran. Pochon démissionne et sera remplacé par Alain Juillet a la DR.

En juillet 2002 , pour compliquer encore les choses, est inauguré un "centre de situation", créé en juin 2001 (Directeur: Philippe Hayez),  et dépendant du Directeur de la DGSE . Sa  mission est de veiller et d'alerter sur les crises particulièrement suivies par le Service : Irak, Afghanistan, Côte d'Ivoire, Congo...

Peu après, le SRP aurait été remplacé par un Service de recherche, mais on n'en sait guère plus sur ses modifications bureaucratiques....

L'organigramme de la DGSE n'a pas changé depuis, du moins dans les grandes lignes.

 

 

L'arrêté du 04.12.2002  le confirme, et indique les missions des différentes Directions de la DGSE:



Article 1

La direction générale de la sécurité extérieure comprend, outre les structures placées sous l'autorité directe du directeur général:

-La direction de l'administration
-La direction des opérations
-La direction du renseignement
-La direction de la stratégie
-La direction technique

Article 2

Le directeur général de la sécurité extérieure est assisté d'un directeur de cabinet qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il dispose d'un cabinet, du service de l'inspection générale et du service de sécurité

Le cabinet assiste le directeur général

Le service de l'inspection générale évalue et conseille l'ensemble des strctures de la direction générale de la sécurité extérieure

Le service de sécurité définit et met en oeuvre les mesures destinées a assurer la sécurité du personnel et des instalations de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que la protection de la confidentialité de ses strctures,moyens et missions.


Article 3

La Direction de l'administration est chargée des missions d’administration générale pour l’ensemble des directions et services.

1.Elle définit et met en oeuvre les politiques de recrutement et de gestion individuelle et collective du personnel civil de la direction générale de la sécurité extérieure ; elle assure, dans le cadre réglementaire applicable à ce personnel, la transposition et la mise en application des mesures réglementaires relatives à la fonction publique de l’Etat.

Dans la limite des attributions ne relevant pas de la compétence propre des organismes de gestion militaire, elle définit et met en oeuvre la politique d'affectation du personnel militaire.

Elle définit, en liaison avec l’ensemble des directions et services, et met en oeuvre la politique d’emploi et assure la prévision et le suivi des effectifs pour l’ensemble du personnel civil et militaire.

2.Elle assure une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance juridique et, à ce titre, participe, en liaison avec les organismes ministériels compétents, à la défense de l’administration ainsi qu’à la protection juridique des agents ; elle fait appliquer et contrôle les dispositions relatives à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.

3. Elle définit et met en oeuvre la politique de formation du personnel ainsi que les actions de formation ou de communication à destination d’autres administrations ou entités françaises ou étrangères dans le domaine de compétence de la direction générale de la sécurité extérieure.

4.Elle est chargée de la préparation et de l’exécution du budget, de l’organisation et de la tenue de la comptabilité des recettes et des dépenses et du suivi de la gestion des crédits ; elle coordonne les procédures de répartition des ressources inscrites dans la loi de finances. Elle prépare les marchés, les passe et en suit l’exécution.
5. Elle définit et met en oeuvre les politiques d’acquisition, de maintien en condition et de réforme des matériels et des infrastructures et assure le soutien dans ces domaines des directions et services mentionnés à l’article 1er du présent arrêté.


Article 4

La direction des Opérations participe a la recherche du renseignement et est chargée d'effectuer, dans le cadre des attributions fixées par le décret du 2 avril 1982 susvisé, toute action qui sera confiée par le Gouvernement.

Article 5

La Direction du Renseignement est chargée de rechercher et d’exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, de détecter et d’entraver, hors du territoire national, les activités d’espionnage dirigées contre les intérêts français afin d’en prévenir les conséquences, d’assurer les liaisons nécessaires avec les autres services ou organismes concernés et de fournir la synthèse des renseignements dont elle dispose.

Article 6

La Direction de la stratégie est chargée de la transmission et du suivi des orientations recueillies auprès des interlocuteurs officiels de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que de l’animation et de l’évaluation de la production de renseignements.


Article 7

. La direction technique est chargée de rechercher et d’exploiter les renseignements d’origine technique, de proposer et de mettre en oeuvre les orientations de la direction générale de la sécurité extérieure dans les domaines techniques.

Article 8

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'éxécution du présent arrêté , qui sera publié au Journal officiel de la République francaise

Fait a Paris, le 4 décembre 2002



Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin

La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie.



Directeur général de la DGSE

Directeur de cabinet









Les chefs des services du SDECE et de la DGSE

Direction de la Recherche

Henri Trautmann
Maurice Dumont?
Leonard Hounau octobre 1962-fin 1963
Colonel Jacques Beaumont juin 1964-1970
Tristan Richard 1970-1971
Jeannou Lacaze 1971- juillet 1976
Bernard Grué     1976- septembre 1977
Général René Candelier 1977- fin octobre 1979
Alain de Marolles   Octobre 1979- septembre 1980
Jacques Sylla Fouilland 1980-1983
Général Roger Emin.1983-avril 1987
Général Jean Pons 1987- 1989
Michael Lacarrière 1989-12.10.1999
André Le Mer (Intérim)
Jean-Pierre Pochon 22.03.2000-10.11.2002
Alain Juillet 10.11.2002-31.12.2003
André Le Mer 31.12.2003-

Direction de la Stratégie
Jean Claude Cousseran octobre 1989-avril 1992
Patri Gautrat  1992- octobre 1993
Guy Azaïs octobre 1993-septembre 1997
Bruno Joubert septembre 1997-novembre 2001
Francois-Xavier Deniau novembre 2001-2005
Pascal Teixeira da Silva septembre 2005-


Direction des opérations
Jean Heinrich 1989- septembre 1991
Pierre-Jacques Costedoat 1991-1995
Général Dominique Champtiaux juillet 1997?-mars 2000
Colonel Xavier Bout de Marnach mars 2000-
Colonel Patrick Ménard 2003?-


Service Action

Commandant Fille-Lambie dit "Morlanne" 1946-1958
Colonel Robert Roussillat 1958-1962
Colonel Pierre de Fromont (intérim)
Colonel puis Général André Devigny 1964-1970
Colonel Martin 1970-
Colonel Morbieu  -1974
Colonel Alain de Marolles juin 1974-1976
Colonel Georges Grillot 1976-1981
Colonel Lorblanches 1981-1983
Colonel Lesquer 1983-01.09.1987
Colonel puis général Jean Henirich 01.09.1987-1989
Colonel Costedoat 1989-septembre 1991
Colonel Patrice de Loustal septembre 1991-1996
Colonel Dominique Champtiaux 1996-juillet 1997
Colonel Pierre-Michel Joana juillet 1997-octobre 1999
Colonel Bertrand Fleury octobre 1999-2004


Service de Recherche

Maurice Dumont 1946-1958 (tj en poste)
Maurice Robert - octobre 1973
Colonel Jean Deuve octobre 1973-1978
René Crignola 1978-1981
Alphonse Lecoq 1981-
"Richard" 2003-2005
Jean-Michel Godillon 2005-

Service de sécurité interieure

Georges Lionnet 1946-1975
Guy Laugères 1976-
Jean-Michel Vernière -1987
Colonel Cochereau 1987-
Jean-Marie Tarrey 2007.

Service du contre-espionnage

Colonel Roger Lafont  1946-
Colonel René Delseny  1958?-1969
Colonel Jacques Hervé de Lavillois 1967?-1970
Colonel de Janvry 1970- été 1978
Colonel Bernard Schenk été 1978-1980
Colonel Jacques Giraud 1980-
Colonel Jean Moreau 1983- 1987
Colonel Geoffroy

la Direction de la Stratégie de la DGSE, une structure importante au sein du renseignement francais

Créée en 1989, la Direction de la Stratégie (DS) de la DGSE est un service chargé d'une mission spécifique, a savoir diffuser les rapports de la DGSE auprès des institutions gouvernementales, en un sens, et dans l'autre sens de recueillir leurs critiques sur les rapports (La "production") et de recevoir les demandes de renseignement des instances officielles.  Ce n'est pas un service chargé de la collecte du renseignement; cette mission relève de la Direction du Renseignement , chargée de la collecte du renseignement aussi bien de manière clandestine par l'intermédiaire de personnes recrutées, que de manière ouverte, par la lecture de la presse, et la Direction des Opérations, qui comprend entre autres le Service Action et ce qu'on appelait dans les années 60 le "Service 7" chargé de "fouiller" les bagages de personnes intéréssant la DGSE ou d'examiner les valises diplomatiques. La DS est chargée uniquement de l'interface ,entre la DGSE et les institutions. UNe fois la demande de renseignements ou les critiques d'un Ministère sur un rapport transmis a la DS, c'est elle qui le fait parvenir au Service de la DGSE concerné. Par exemple, si l'Elysée souhaite avoir des éclairages sur la situation politique a Washington, éléctions présidentielles approchant, la DS recoit la demande et la répercute a la Direction du renseignement, laquelle transmet un câble a la station de la DGSE a Washington, qui collecte les renseignements attendus ( De manière clandestine ou ouverte) puis la station envoie un câble a la Direction du renseignement de la DGSE sur les informations obtenues, cette dernière répercute auprès de la Direction de la Stratégie qui fait remonter le rapport jusqu'a l'Elysée. Cet exemple , très théorique, montre comment fonctionne le système. Les demandes de renseignement peuvent être a court (L'exemple sur la demande de la situation a Washington) , moyen ou long terme (Par exemple sur la situation politique en Irak et les chances de stabilisation du pays).

 

Une autre mission tout aussi importante de la DS est d'entretenir des contacts avec le Quai d'Orsay, le Ministère des affaires étrangères francais. Ici, la mission est de participer, avec le Quai d'Orsay, afin d'aider a l'élaboration de la politique étrangère francaise, une nouvelle fois sur le court, moyen ou long terme selon la situation. La DGSE et le Quai d'Orsay ont en effet des missions très différentes, qui les conduisent a avoir des vues qui peuvent (ou ne sont pas) très éloignées. Les diplomates sont chargés de représenter la France a l'étranger, de défendre ses intérêts, la DGSE d'empêcher les menaces venant de l'éxtérieur ( Ce que j'appelle le "Renseignement défensif", a savoir recruter des officiers de services secrets étrangers ou de détecter le passage de la Syrie vers l'Irak de djihadistes ) mais aussi de collecter des informations a caractère militaire, politique, économique, social, pour faire remonter ensuite les informations (Ce que je qualifie de "Renseignement offensif", par exemple la situation sociale a Dakar ou les orientations prises par les autorités britanniques lors d'un sommet européen ). il en résulte que leurs sources peuvent être très différentes, or pour pouvoir prendre des orientations politiques sur un sujet donné, il faut connaître les intentions et orientations des personnes auquel on s'intéresse. Le fait que deux institutions aussi différentes que la DGSE (représentée par la DS) et le Quai d'Orsay s'associent pour l'élaboration de la politique étrangère entraîne sans doute des différences de point de vue mais aussi des rapprochements, enrichit les points de vue et permet , en évitant de rejeter les informations des professionels du renseignements, une approche qui peut potentiellement être plus efficace.

Arsène Lux, premier Directeur de l'ancêtre de la Direction de la Stratégie de la DGSE: La cellule "Prospection" du SDECE puis de la DGSE

La création d'une Direction de la Stratégie n'est pas une nouveauté en soi; elle est l'ancêtre de la cellule de Prospection, créée en août 1981 (Chef: Arsène Lux)  par Pierre Marion, Directeur de la DGSE de 1981 a 1982. Arrivé aux commandes de ce qui s'appelait alors le SDECE, le Service de Documentation Extérieure et de Contre-Espionnage, cet industriel , effaré par le fonctionnement du service de renseignement extérieur francais, est bien décidé a le réformer. La création d'une unité chargée de la Prospective répond au besoin d'avoir une vision sur le long et le moyen terme pour le service de renseignement francais, pour éviter les mauvaises surprises. N'oublions pas que les services secrets francais, dépendants du Ministère de la Défense, travaillent pour le compte de l'éxécutif. Ils lui rendent compte, l'informent sur les menaces provenant des autres pays pour permettre ensuite a l'éxécutif , disposant ainsi des informations, puisse adopter les mesures nécéssaires.

 Notons que ce sont toujours des diplomates qui ont dirigés la DS. Il est vrai que ce service n'est pas "opérationnel", il a beaucoup plus des fonctions d'analyses et de prospection. Les biographies des chefs de la DS DGSE ainsi que leurs photos sont disponibles plus bas.

Les Directeurs de la DS DGSE ont été :

Jean-Claude Cousseran octobre 1989-avril 1992

Patrick Gautrat avril 1992-1993

Guy Azaïs 1993-septembre 1997

Bruno Joubert septembre 1997-novembre 2001

Francois-Xavier Deniau novembre 2001-septembre 2005

Pascal Teixeira da Silva septembre 2005- 

 

 DOCUMENTS

 Décret n° 82-306 du 2 avril 1982 portant création et fixant les attributions de la
direction générale de la sécurité extérieure.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la
défense;
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des
armées;
Vu le décret n° 66-66 du 2 janvier 1966 portant rattachement du service de
documentation extérieure et de contre-espionnage au ministère des armées;
Vu le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de
l'administration centrale du ministère de la défense,
Décrète:
Art. 1er. -
Il est créé une direction générale de la sécurité extérieure, placée sous l'autorité d'un
directeur général relevant directement du ministre de la défense et nommé par décret en
conseil des ministres.
Art. 2. -
La direction générale de la sécurité extérieure a pour mission, au profit du
Gouvernement et en collaboration étroite avec les autres organismes concernés, de
rechercher et d'exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, ainsi
que de détecter et d'entraver, hors du territoire national, les activités d'espionnage
dirigées contre les intérêts français afin d'en prévenir les conséquences.
Art. 3. -
Pour l'exercice de ses missions, la direction générale de la sécurité extérieure est
notamment chargée:
D'assurer les liaisons nécessaires avec les autres services ou organismes concernés;
D'effectuer, dans le cadre de ses attributions, toute action qui lui serait confiée par le
Gouvernement;
De fournir les synthèses des renseignements dont elle dispose.
Art. 4. -
L'organisation et le fonctionnement de la direction générale de la sécurité extérieure
sont fixés par arrêté du ministre de la défense.
Art. 5. -
Le décret du 4 janvier 1946 portant création d'un service de documentation extérieure
et de contre-espionnage est abrogé.
Art. 6. -
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 2 avril 1982.
FRANÇOIS MITTERRAND.
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE MAUROY.
Le ministre de la défense,
CHARLES HERNU

 Article 6 de l'arrêté du 04.12.2002 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure

La Direction de la Stratégie est chargée de la transmission est du suivi des orientations recueillies auprès des interlocuteurs officiels de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que de l'animation et de l'évaluation de la production de renseignements. 

 

 SITE DU MINISTERE DE LA DEFENSE

La Direction de la Stratégie est chargée de la transmission et du suivi des orientations recueillies auprès des interlocuteurs officiels de la direction générale de la sécurité extérieure ainsi que de l’animation et de l’évaluation de la production de renseignements. Elle est responsable de l'adéquation du renseignement recherché avec les besoins des clients. Elle entretient, notamment, le contact avec le ministère des Affaires Étrangères. Elle élabore des documents de doctrine et d'orientation générale, ainsi que des études sur les options possibles de la politique française. A 60% son travail consiste à avoir une assise stratégique dans les ministères et les opérations internes. De plus elle travaille beaucoup pour son propre compte afin d'accroître sa marge de manoeuvres en France comme à l'étranger afin d'échapper aux différents contrôles gouvernementaux. Les organismes de recherche et d’exploitation du renseignement répondent aux orientations des autorités de l’Etat. Ces orientations empruntent deux voies :

Un cadre annuel et institutionnel : le comité interministériel du renseignement (CIR)

L’ordonnance du 7 janvier 1959 confie l’orientation et la coordination des services de renseignement au CIR, avec l’appui du secrétariat général de la défense nationale (SGDN).

Le CIR élabore (et révise chaque année) le plan national de renseignement (PNR), qui est soumis à l’approbation du président de la République. Il anime les groupes de travail prévus au plan national de renseignement et établit au profit des plus hautes autorités de l'Etat des synthèses de renseignements, ainsi que des notes d'anticipation et d'alerte.

Un cadre quotidien et informel : les « commandes »

Les besoins en renseignement du gouvernement sont aussi soumis à l’actualité immédiate. Les demandes sont alors directement adressées au jour le jour, aux services concernés.

Dans le cas de la DGSE, c’est la direction de la stratégie qui assure l’interface avec les autorités de l’ Etat dans ce domaine.

Un travail en quatre phases

Le Service, une fois orienté, liste les objectifs susceptibles de détenir les renseignements, puis mène la recherche avec l’ensemble de ses moyens humains, techniques et opérationnels.

Les informations et renseignements recueillis sont alors exploités et analysés. Les plus intéressants sont mis en forme et diffusés aux autorités de l’Etat.

La direction de la stratégie assure le suivi des diffusions du Service auprès des destinataires gouvernementaux, recueille les critiques de la production et les éventuelles réorientations.

Ainsi s’enclenche le cycle du renseignement...

 

BIOGRAPHIES DES DIRECTEURS DE LA DIRECTION DE LA STRATEGIE DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE

JEAN-CLAUDE COUSSERAN

 Né le 15 septembre 1944 à Toulouse (Haute-Garonne), M. Jean-Claude COUSSERAN est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris et d’études arabes. Il est marié, père de deux enfants.

Entré en 1970 au ministère des Affaires étrangères, il a été successivement en poste à Beyrouth (1973-1974), à Bagdad (1974-1977), puis à Téhéran (1977-1980), avant de rejoindre la mission permanente de la France auprès des Nations-Unies à New-York (1980-1981).

De retour à Paris, il intègre le cabinet de M. Charles HERNU, ministre de la Défense. En juin 1982, il est nommé conseiller technique auprès de M. Claude CHEYSSON, ministre des Affaires étrangères. M. Roland DUMAS, qui succède à M. CHEYSSON, le nomme directeur-adjoint de son cabinet.

Diplomate de carrière, en poste à Téhéran durant la Révolution Islamique de 1979, il fut le directeur adjoint du cabinet du ministre des affaires étrangères Roland Dumas et participa aux négociations pour libérer les otages français au Liban en 1985-1986.

De 1986 à 1988, il est en poste à Jérusalem comme Consul général, avant de regagner le cabinet de M. Roland DUMAS, ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, jusqu’en septembre 1989.

Détaché en tant que Directeur de la stratégie auprès du ministère de la Défense (1989-1992), il est nommé conseiller diplomatique du Premier ministre, Pierre Bérégovoy, de 1992 à 1993. Ambassadeur de France à Damas (1993-1996), il devient Directeur du Département d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des Affaires étrangères (1996-1999), avant d’être désigné Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Ankara (1999-2000), puis directeur de la Direction Générale de la sécurité extérieure (2000-2002).

Impliqué dans l'affaire des comptes japonais du Président de la République au Japon, auprès de la Tokyo Sowa Bank, il a été écarté, ainsi que Gilbert Flam et quelques autres fonctionnaires.

Il a pris ses fonctions comme Ambassadeur de France en République Arabe d’Egypte le 1er novembre 2002.

Diplomate de carrière, M. Jean-Claude COUSSERAN est ministre plénipotentiaire hors classe. Avec le retour de Bernard Kouchner au Ministère des Affaires Etrangères, il représente la France en tant qu'émissaire "ayant le rang d'ambassadeur". Une première mission a été envisagée en Iran. On l'a vu ensuite, le 9 juin 2007, à Beyrouth, préparant la réunion organisée par la France dans le but de réconcilier les diverses factions libanaises. Son voyage s'est également prolongé en Syrie.

 

 PATRICK GAUTRAT

 

 

Ministre plénipotentiaire hors classe.

Chevalier de la Légion d’Honneur et de l’Ordre National du Mérite

né le 21 mars 1944

marié avec Mme Eliane Aujard, deux enfants de 30 et 24 ans.

Diplômes

Licence en droit Diplôme de l’Institut d’études politiques Ancien élève de l’Ecole nationale d’administration.

Carrière

A l’Ecole nationale d’administration, 1968-1970 ;

Titularisé en qualité de secrétaire des Affaires étrangères, 1er juin 1970 ;

à la disposition du ministère du travail, de l’emploi et de la population, 1970-1971 ;

Deuxième Secrétaire à Varsovie, 1971-1974 ; à l’Administration centrale (Information et presse), 1974-1976 ;

Conseiller technique au cabinet du Ministre du commerce extérieur, 1976 ;

Chargé de mission au cabinet du Premier ministre, Raymond Barre, 1976-1977 ;

Deuxième Conseiller à Washington, 1977-1981 ;

Détaché auprès du Ministère des transports (délégué général adjoint puis délégué général du Comité central des armateurs de France), 1981-1987 ;

à l’administration centrale (Affaires économiques et financières), chef du service des affaires générales, 1987-1989 ;

Auditeur à l’Institut des hautes études de défense nationale, 1986-1987 ;

Consul Général à Barcelone, 1989-1992 ;

Détaché auprès du Ministère de la Défense, 1992-1993 ;

Détaché auprès du Ministère de la jeunesse et des sports (Directeur des sports), 1993-1995 ;

Consul général à New-York, 1996-1998 ;

à l’Administration centrale, inspecteur général adjoint des Affaires étrangères, 1998-2001

Ambassadeur de France en Pologne, 2001-2004

Ambassadeur de France au Portugal, depuis le 27 septembre 2004.

 

GUY AZAIS

Naissance: 21 juillet 1942.

Diplôme: École navale

IEP-Paris

ENA (1971, promotion "Thomas More")

Profession: Ministre plénipotentiaire de 1ère classe

Parcours: Premier conseiller à Ottawa (1985-1989)

Ambassadeur au Bénin (1989-1992)

Chef du service des affaires francophones du ministère des Affaires étrangères (1992-1993)

Directeur au ministère de la Défense (1993-1997)

Ambassadeur en Colombie (1997-2000)

Ambassadeur spécialement chargé du renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (septembre 2000-février 2004)

Ambassadeur en Angola (février 2004-2007)

 

BRUNO JOUBERT 

 né le 29 juillet 1950

diplôme de l'Institut d'études politiques

ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, promotion "Pierre Mendès-France", 1978

 Ministre plénipotentiaire de 1re classe

Postes occupés:

- à l'Ecole nationale d'administration, 1976-1978

- deuxième secrétaire à Washington, 1978-1979

- premier secrétaire au même poste, 1979-1982

- à l'administration centrale (Affaires économiques et financières), 1982-1985

- deuxième conseiller à la représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes à Bruxelles, 1985-1990

- à l'administration centrale (Secrétariat général) 1990-1993

- directeur adjoint du personnel et de l'administration générale et chef du service du personnel, 1993; chef de service, 1993-1995; (Direction générale de l'administration), directeur des ressources humaines, 1993-1995

- directeur de cabinet du ministre délégué aux affaires européennes, 1995-1997

- détaché auprès du ministère de la défense (directeur) 1997-2001

- ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Vienne, depuis juin 2001-2003

-Directeur de l'Afrique et de l'Océan indien au ministère des Affaires étrangères (janvier 2003-septembre 2006)

-Secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères (15 septembre 2006-juin 2007)

-Conseiller diplomatique adjoint du président de la République, Nicolas Sarkozy (juin 2007- )

 

 FRANCOIS-XAVIER DENIAU

DENIAU (François-Xavier, Nicolas, Marie), né le 4 mars 1955 (Chevalier de la Légion d’honneur) ; diplômé de l’École polytechnique, diplômé de l’École nationale de la statistique et de l’administration économique ; ancien élève de l’École nationale d’administration, promotion « Droits de l’Homme », 1981.

Ministre plénipotentiaire de 2e classe.

 

Etats de service

• 1978 : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.
• 1979-1981 : École Nationale d’Administration.
• 1er juin 1981 : Nommé et titularisé secrétaire des Affaires étrangères.
• 1981-1984 : Administration centrale du Ministère des Affaires Etrangères (Affaires économiques et financières).
• 1984-1988 : Premier secrétaire puis Deuxième conseiller à Rome (Quirinal).
• 1988-1992 : Conseiller à la Représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes à Bruxelles.
• 1992-1995 : Ministre-Conseiller à Tunis.
• 1995-1997 : Conseiller diplomatique du Cabinet du Ministre de l’aménagement du territoire, de l’équipement et des transports.
• Avril-mai 1997 : Directeur adjoint du cabinet du Ministre des Affaires Etrangères.
• 1998-2001 : Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Saint-Domingue.
• 1998-2001 : Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Nassau (en résidence à Saint-Domingue).
• Novembre 2001 : Détaché auprès du ministère de la défense, directeur.
• 13 juillet 2004 : Chevalier de la Légion d’honneur.
• Septembre 2005 : Ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations Unies et des Organisations internationales à Vienne.
• 
  

 PASCAL TEIXEIRA DA SILVA

 

Naissance: 10 octobre 1957

Diplôme: ENA (1984, promotion Louise Michel)

Profession: Ministre plénipotentiaire

Parcours: Premier secrétaire à Bonn (1986-1990)

Deuxième conseiller à Moscou (1990-1993)

Chargé de mission auprès du secrétaire général du ministère des Affaires étrangères (1993-1997)

Deuxième conseiller à la Mission permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations-Unies à New-York (1997-1998)

Premier conseiller à la Mission permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations-Unies à New-York (1998-2001)

Directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales à la direction générale pour les affaires politiques et de sécurité au ministère des Affaires étrangères (octobre 2001-août 2005)

Directeur de la stratégie à la DGSE du ministère de la Défense (septembre 2005- )

 

Note modifiée le 26.05.2008 

Rapport sur la création d'une commission parlementaire de contrôle des services secrets a l'Assemblée Nationale en France, 1ère partie

N° 83

——

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 juillet 2007.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE
L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI (N° 13), ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, portant création d’une délégation parlementaire au renseignement,

PAR M. Bernard CARAYON,

Député.

——

Voir les numéros :

Sénat : 326 rect. 337, 339 et T.A. 109 (2006-2007).

Assemblée nationale : 79.

INTRODUCTION 5

I. POURQUOI FAUT-IL INSTITUER UN SUIVI PARLEMENTAIRE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ? 7

A. UN SUIVI NÉCESSAIRE 7

1. Des services indispensables, aux pouvoirs étendus 7

2. L’exigence d’une information démocratique 12

B. LE CARACTÈRE INACHEVÉ DES PROCÉDURES ACTUELLES DE CONTRÔLE 15

1. Les modalités de suivi des services de renseignement sont insuffisantes 15

2. La mise en place d’un suivi parlementaire : une idée ancienne toujours écartée 17

C. UNE ANOMALIE PARMI LES DÉMOCRATIES 18

1. L’exemple difficilement transposable du Congrès américain 18

2. Des contrôles parlementaires spécifiques existent partout en Europe 20

II. COMMENT CONCILIER LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE AVEC LE RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ ? 22

A. LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE : UN OUTIL ADAPTÉ 22

1. L’inadéquation des autres options envisageables 22

2. La pertinence de la formule de la délégation parlementaire 23

B. DES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES DANS LA MISE EN œUVRE DE LA DÉLÉGATION 25

1. Le respect de la confidentialité 25

2. L’encadrement du champ d’activité 26

DISCUSSION GÉNÉRALE 29

EXAMEN DE L’ARTICLE UNIQUE 31

Article unique (art. 6 nonies [nouveau] de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) : Création d’une délégation parlementaire au renseignement 31

TABLEAU COMPARATIF 47

ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF 51

AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA COMMISSION 53

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR 55

Mesdames, Messieurs,

L’Assemblée nationale est appelée à se prononcer sur un projet de loi qui — s’il ne comporte qu’un seul article — constitue une innovation démocratique singulière.

La V^ème République a donné à la France des institutions stables en conférant au pouvoir exécutif des prérogatives très étendues, notamment dans les domaines des affaires étrangères et de la défense. Ce cadre constitutionnel a renforcé l’emprise naturelle de l’exécutif dans le domaine du renseignement. En effet, par nature, les services de renseignement vivent d’informations et d’actions le plus souvent confidentielles et doivent parfois utiliser des moyens certes légitimes mais illégaux, rendant ainsi très difficile, voire dangereuse pour les intérêts de l’État et la sécurité de nos agents, la transparence de leurs activités. Cela explique pourquoi les rares tentatives de mise en place d’un suivi parlementaire des services de renseignement se sont heurtées à une ferme fin de non-recevoir par les gouvernements successifs, de droite comme de gauche.

En novembre 2005, lors de la discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, le débat sur cette question a pris une nouvelle dimension. Alors que le Parlement s’apprêtait à donner de nouveaux moyens juridiques aux services de renseignement (consultation de fichiers, accès aux données techniques concernant les communications, observation des déplacements internationaux), la spécificité française prenait de plus en plus la forme d’une anomalie difficilement justifiable. La France est la seule grande démocratie à être dépourvue d’un organe parlementaire chargé de suivre l’action des services de renseignement.

Plusieurs parlementaires ont alors proposé la création, par voie d’amendement, d’une telle structure ⁽¹⁾. L’objectif était d’obtenir, pour la première fois, un accord du Gouvernement sur le principe même d’un suivi parlementaire des services de renseignement. Accord donné, avec clarté, par Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’intérieur, qui s’exprimait au nom du Gouvernement.

Le préalable de l’opposition de principe à la mise en place d’un suivi parlementaire étant levé, il devenait possible de réfléchir dans la sérénité aux modalités de celui-ci, afin de mettre en place un suivi efficace, utile et équilibré entre les impératifs de la confidentialité et ceux du contrôle démocratique : droits de l’État contre état de droit. Le suivi parlementaire ne doit en aucune manière entraver l’action des services de renseignement et réduire leur efficacité. Par ailleurs, ce souci est également une marque de pragmatisme : votre rapporteur estime que l’efficacité exige une confiance réciproque.

Ainsi, compte tenu de l’engagement pris par le ministre d’État qu’un projet de loi créant un contrôle parlementaire du renseignement serait rapidement déposé, les différents amendements furent alors retirés par leurs auteurs afin de mettre en place ce contrôle dans les meilleures conditions, c’est-à-dire en prenant en compte les opinions de tous les acteurs concernés et après avoir trouvé des solutions répondant aux différentes incertitudes juridiques qui se posaient.

En effet,votre rapporteur a toujours considéré qu’il ne serait pas raisonnable de souscrire à une approche anglo-saxonne, soumettant les services de renseignement au contrôle permanent et pointilleux du Parlement. Pour autant, dès 2002, votre rapporteur considérait aussi que « si le renseignement est l’affaire de l’exécutif, le Parlement peut néanmoins s’interroger légitimement sur les conditions de fonctionnement des services, les moyens techniques dévolus, l’orientation des missions, les modes de recrutement et le statut des personnels civils et militaires » ⁽²⁾.

Un projet de loi a ainsi été déposé dès le 8 mars 2006 sur le bureau de l’Assemblée nationale, et renvoyé à la commission des Lois qui désigna un rapporteur. Cependant, compte tenu de l’encombrement du calendrier parlementaire, il n’a pu être inscrit à l’ordre du jour avant la fin de la XII^ème législature.

Pour autant, le nouveau Gouvernement a exprimé sa détermination de le voir aboutir en redéposant un projet de loi identique, le 5 juin dernier, sur le bureau du Sénat ⁽³⁾ — qui l’a examiné dès le 28 juin — et en inscrivant son examen à l’ordre du jour de la session extraordinaire.

I. POURQUOI FAUT-IL INSTITUER UN SUIVI PARLEMENTAIRE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ?

A. UN SUIVI NÉCESSAIRE

1. Des services indispensables, aux pouvoirs étendus

Avec la fin de la guerre froide, beaucoup ont pu croire que l’utilité des services de renseignement s’était érodée. Cette idée s’est traduite par une baisse des dotations budgétaires et des effectifs de ces services partout dans le monde, notamment en France. Pourtant, les services de renseignement sont bien souvent la première ligne de défense contre le terrorisme, et plus globalement contre les menaces d’un type nouveau (trafics de drogue et d’armes, prolifération nucléaire…). Ainsi, la préoccupation d’un suivi des services de renseignement ne constitue pas le signe d’une méfiance à leur égard, mais reflète au contraire leur contribution majeure à la sécurité de nos démocraties.

Ce rôle impose donc de leur donner des moyens techniques et juridiques adéquats qui pèsent incontestablement sur le respect des droits et libertés constitutionnellement garantis : un suivi parlementaire de leurs activités ne tend donc pas à entraver leur action mais contribue à la légitimer.

●  Plusieurs services relèvent du ministère de l’intérieur : le renseignement, dans le domaine de la sécurité intérieure, est, depuis l’affaire Dreyfus, une compétence de ce département ministériel.

*  La Direction de la surveillance du territoire est le service de renseignement spécialisé dans le domaine de la sécurité intérieure. Concrètement, les missions de la D.S.T. sont traditionnellement de trois types :

—  le contre-espionnage : il s’agit pour la DST de rechercher, recueillir et d’exploiter les indices d’atteinte à la défense nationale, et de neutraliser les actions déployées par les services de renseignement et de sécurité étrangers sur notre territoire. Elle est le destinataire obligatoire et exclusif de tout renseignement touchant aux domaines de l’espionnage et des ingérences étrangères.

—  le contre-terrorisme : avec la fin de la guerre froide, cette activité s’est considérablement développée, et a évolué car elle a été longtemps liée au contre-espionnage (en raison des liens entre groupes terroristes et États dans les années 1970 et 1980). L’approche de la DST en la matière est anticipatrice et préventive (surveillance des communautés étrangères, infiltration des cellules présentes sur le territoire, collecte de renseignements en dehors du territoire national), mais la « double casquette » de la DST, à la fois service de renseignement et de police judiciaire lui est particulièrement utile dans ce domaine. 

—  la protection du patrimoine économique et scientifique est dédiée à la sécurisation des secteurs clés de l’activité nationale par le suivi des hommes, des établissements et des technologies susceptibles de retenir l’attention de puissances étrangères. Elle a également en charge la prévention, la recherche et la neutralisation des activités liées à la prolifération balistique, nucléaire, biologique et chimique, ainsi qu’aux transferts de technologies considérées comme sensibles par le gouvernement français et au regard des accords internationaux. Cette mission s’inscrit désormais dans le cadre d’une nouvelle politique publique, dite d’« intelligence économique » ⁽⁴⁾.

Pour mener à bien ces missions, la DST dispose de fonctionnaires de la police nationale répartis entre les cinq sous-directions des services centraux et six directions régionales (Lille, Rennes, Bordeaux, Marseille, Lyon, Metz). La DST dispose aussi d’officiers de liaison à l’étranger, au nombre de six, mais ceux-ci sont chargés d’activer les activités de coopération, et non de collecter du renseignement. Ses effectifs ont connu une certaine baisse après la fin de la guerre froide et atteignaient environ 1 500 personnes en 1999. Cependant, le renseignement ayant été rangé au rang des priorités de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002, ses effectifs ont été sensiblement augmentés, de l’ordre de 15 %.

*  Les Renseignements généraux ⁽⁵⁾ constituent le deuxième service de renseignement relevant du ministère de l’intérieur. Ils ne constituent pas stricto sensu un service de renseignement, même si l’évolution de leurs missions et de leurs méthodes le rapproche de ce statut.

Chargé de la recherche et de la centralisation des renseignements destinés à informer le gouvernement, ce service participe à la défense des intérêts fondamentaux de l’État et concourt à la mission de sécurité intérieure. Depuis l’instruction ministérielle du 15 juillet 2004, ses missions ont été précisées et réorientées autour de la lutte contre les terrorismes et les dérives urbaines et de l’adaptation de la mission d’observation générale à l’évolution de la société, pour mieux anticiper les menaces. Parallèlement, une autre tendance conforte cette évolution des RG, celle consistant à abandonner la surveillance de la vie politique : cette évolution, entamée en 1994-1995, a été confortée par la circulaire de 2004. En outre, la mutation des RG s’est accompagnée d’une transformation de leurs méthodes afin d’en faire un véritable service de renseignement (classification des documents, fin de l’utilisation des « notes blanches », sécurisation des locaux, accès à des informations sensibles dans le cadre de la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme…).

Les Renseignements généraux emploient environ 4 100 fonctionnaires, majoritairement affectés sur le « terrain », 2 840 agents relevant des Directions « zonales » (zones de défense), régionales, et surtout départementales (DDRG), et 700 de la Direction des renseignements généraux de la Préfecture de police de Paris. Au niveau central, la DCRG comprend quatre sous-directions et 560 agents : ces services sont chargés de la centralisation et de l’analyse de l’information qui « remonte » des services de terrain.

Le rapprochement des missions et des méthodes des RG et de la DST a conduit à la mise en œuvre de relations plus étroites entre ces deux services relevant de la direction générale de la police nationale. Au-delà des coopérations traditionnelles et des échanges d’informations, assurés par l’UCLAT en matière de lutte contre le terrorisme, une étape supplémentaire a été réalisée avec le déménagement sur un même siège, à Levallois-Perret, des services centraux des deux directions, avec également la sous-direction antiterroriste de la Direction centrale de la police judiciaire. Par ailleurs, la recherche des complémentarités et une coopération renforcée se développent tant au niveau central que zonal, afin d’utiliser au mieux la complémentarité entre les deux services dont la structure, notamment territoriale, est très différente.

La prochaine étape va conduire logiquement à la fusion des deux services afin de bénéficier d’un pilotage unique au sein d’une « direction générale de la sécurité intérieure ». Le conseil des ministres du 20 juin 2007 a inscrit cet objectif parmi les « chantiers » concrets menés dans le cadre de la « Révision générale des politiques publiques », lancée officiellement par le Premier ministre le 10 juillet 2007.

Si votre rapporteur comprend les avantages d’une telle réforme des structures, il souhaite rappeler que ces deux services ont une organisation bien différente.Les succès de la DST dans le domaine de la lutte contre le terrorisme sont largement liés à sa double identité de service de renseignement et de service de police judiciaire : la réorganisation des services de renseignement intérieur ne devra donc pas remettre en cause l’efficacité du dispositif français, notamment dans le domaine de la lutte antiterroriste.

À l’inverse, les Renseignements généraux ont une mission d’information générale, s’appuyant sur des sources ouvertes, destinées notamment à l’autorité préfectorale. Cette activité, pour essentielle qu’elle soit, ne relève pas d’une mission de renseignement et ne devrait donc pas être reprise par la future direction générale : la question se pose donc du rattachement des personnels qui concourent aujourd’hui à cette mission. Suivre de très près la mise en œuvre de la fusion des services de renseignement intérieur constituera d’ailleurs une des premières missions à laquelle devra s’atteler la délégation parlementaire au renseignement.

●  Trois services de renseignement sont placés sous l’autorité du ministre de la défense.

*  La Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ⁽⁶⁾tout d’abord, est le service de renseignement spécialisé dans la collecte et l’exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France à l’extérieur des frontières. À ce titre, si elle relève du ministère de la défense, la DGSE n’est pas un service de renseignement militaire. Elle emploie des militaires, mais elle est majoritairement composée de civils : ces derniers étaient au nombre de 3 203 au 31 décembre 2006 pour un nombre total de 4 541 agents (soit 1 338 militaires).

D’un point de vue budgétaire, l’essentiel des dépenses est pris en charge par le budget du ministère de la défense (inscrits dans l’action « Recherche et exploitation du renseignement intéressant la sécurité de la France » du programme « Environnement et prospective de la politique de la défense ») ⁽⁷⁾. Ces crédits, qui s’élèvent à 445,4 millions d’euros en 2007, permettent de financer les dépenses de personnel, de fonctionnement et d’investissement. Par ailleurs, la DGSE bénéficie de 36,2 millions d’euros de fonds spéciaux en 2007 qui échappent aux règles traditionnelles de la comptabilité publique : ces fonds permettent de financer certaines opérations confidentielles et de rémunérer les sources.

*  La Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) a succédé, en 1981, à la Sécurité militaire créée en 1872. Ce service est chargé d’assurer la sécurité des personnels, des matériels, des informations et des installations sensibles du ministère de la défense. Ses missions sont donc assez variées : elle effectue par exemple les enquêtes préalables aux habilitations des personnels du ministère de la défense ou des entreprises travaillant en relation avec lui, mais elle participe aussi à la démarche lancée dans le domaine de « l’intelligence économique », compte tenu de son rôle dans la protection des industries de défense ; elle suit aussi les trafics d’armes.

Pour assurer ces missions, la DPSD, qui est directement subordonnée au ministre de la défense, dispose de 1 400 agents, pour les trois quarts de statut militaire. Son budget annuel est de l’ordre de 90 millions d’euros.

*  La Direction du renseignement militaire (DRM) dépend de l’état-major des Armées. Sa mission est en effet directement liée aux activités opérationnelles des différentes armées puisqu’elle est chargée du « renseignement d’intérêt militaire » d’ordre tactique ou stratégique. En effet, la DRM a été créée en 1992, à la suite des carences observées lors de la guerre du Golfe : jusqu’à cette date, chaque armée disposait de son propre bureau de renseignement. Ainsi, c’est la DRM qui est destinataire des images du satellite Hélios d’observation de la terre, et qui en coordonne la délivrance pour les différents « utilisateurs ».

Les effectifs de la DRM sont d’environ 1 800 personnes, dont 1 400 militaires.

●  Enfin, au-delà de ces services de renseignement « classiques », d’autres services de l’État mènent des activités de renseignement, à titre plus ou moins accessoire.

Ainsi, la Direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l’économie et des finances est parfois considérée comme faisant partie de la communauté du renseignement. Elle participe d’ailleurs aux travaux du comité interministériel du renseignement (CIR).

En effet, la DGDDI dispose de structures spécifiquement chargées de la collecte du renseignement : la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) compte une direction du renseignement douanier (DRD) chargée d’assurer le pilotage des activités de renseignement de la douane (qui participe à l’élaboration du plan national du renseignement), de procéder à des analyses prospectives des sources d’information mises à sa disposition, de recueillir et de centraliser l’information sur la fraude. 120 douaniers travaillent au sein de cette direction.

Par ailleurs, la cellule de renseignement financier Tracfin a été créée par le décret du 9 mai 1990. Longtemps rattaché à la DGDDI, Tracfin a été érigée en service à compétence nationale par le décret n°2006-1541 du 6 décembre 2006 ⁽⁸⁾. Ce service est totalement intégré dans la communauté du renseignement dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme. Tracfin dispose de 50 agents, effectif qui devrait prochainement
passer à 70.

Ainsi, le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dispose incontestablement de services appartenant à la communauté française du renseignement. D’ailleurs, ses services disposent des outils classiques de la collecte de renseignement (écoutes administratives, rémunération d’indicateurs…). En conséquence, un suivi parlementaire effectif de l’activité de ces services ne peut être confié qu’à une structure spécifique disposant d’outils juridiques adaptés en terme de protection de la confidentialité : c’est pourquoi il semble indispensable de prévoir que ces services relèvent aussi de la délégation parlementaire au renseignement.

2. L’exigence d’une information démocratique

L’absence de suivi parlementaire des services de renseignement aurait fragilisé la position de notre pays au regard, selon certains observateurs internationaux, des principes démocratiques. Le contrôle de l’action du Gouvernement et la séparation des pouvoirs sont, il est vrai, au premier rang des critères fondant une démocratie moderne.

Comme l’indique Mme Kestelijn-Sierens dans son rapport présenté en 2002 au nom de l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale ⁽⁹⁾, « les services de renseignement, instrument entre les mains des institutions publiques, peuvent être utilisés pour le meilleur comme pour le pire : ils peuvent constituer le moyen de dépistage préventif ou de contrôle des situations dangereuses pour la société, mais ils peuvent aussi être détournés et servir de moyen de chantage secret. Il est donc évident qu’une série de contrepoids doit être mise en place au sein de la société démocratique contemporaine pour garantir le respect des lois qui gouvernent l’existence et l’activité des centres d’investigation et de renseignement : ainsi, tandis que le pouvoir exécutif en supervise la gestion et que le pouvoir judiciaire remédie aux manquements à la loi, le pouvoir législatif est appelé à régler par la loi le cadre d’action et à contrôler le respect de celui-ci ».

En effet, si les services de renseignement disposent de moyens exorbitants du droit commun, c’est qu’ils constituent une pièce maîtresse de la défense des intérêts de l’État et de la Nation. Ainsi, face au terrorisme international qui a su utiliser au mieux les ressources des nouvelles technologies, les États ont dû s’adapter et accroître les moyens juridiques, financiers et humains des services de renseignement. La France l’a fait avec la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers qui autorise les membres de certains de ces services à accéder aux données de connexion liées à l’utilisation des moyens de communication ou à celles présentes dans différents fichiers, en dehors d’une procédure judiciaire.

Rien ne justifie donc que les services de renseignement échappent à l’adage démocratique selon lequel il n’est pas de pouvoir sans contre-pouvoir. À l’inverse, la société, acceptant de confier à ces services des pouvoirs particulièrement étendus, est fondée à exiger que ceux-ci les utilisent pour le bien commun, et non pour satisfaire des intérêts particuliers. Par ailleurs, dans une société démocratique, c’est aux représentants de la Nation qu’il convient d’apprécier l’équilibre à apporter entre l’exercice des libertés et les restrictions à celles-ci rendues nécessaires pour la sauvegarde de l’ordre public. Pour tout dire, « la Société a droit de demander compte à tout Agent public de son administration ⁽¹⁰⁾ ».

Les responsables des services de renseignement rencontrés par votre rapporteur, non seulement souscrivent à cette analyse mais considèrent que leurs services ne profitent en rien de l’absence d’un suivi parlementaire de leurs activités. Le constat, unanime, qui se dégage des auditions menées est triple :

—  les responsables des services considèrent qu’ils peuvent être fiers de l’action de renseignement qu’ils mènent dans un cadre républicain, constitué de nombreux garde-fous. Dans ce contexte, l’absence totale de suivi extérieur est source de fantasmes et de contrevérités qui nuisent à la réputation de ces services.

En effet, votre Rapporteur ne peut que renouveler le constat qu’il faisait en 2004 ⁽¹¹⁾ considérant que « les services de renseignement n’ont ni la place dans l’État ni l’image dans l’opinion publique qu’ils méritent. La culture du renseignement reste étrangère aux mentalités de nos élites : l’État lui-même ne sait pas gérer leur image, entretenir leur attractivité ou nourrir suffisamment de vocations, alors même que ces métiers exigent des connaissances éprouvées, alliées à des valeurs morales singulières » ;

—  compte tenu de l’opacité régnant autour de ces activités,les services se plaignent de ne pas disposer de relais extérieur suffisant pour exprimer leur point de vue et leurs besoins, notamment budgétaires ou juridiques. Les exemples étrangers montrent que les intérêts des services de renseignement sont bien mieux pris en compte quand le pouvoir politique peut réellement évaluer leurs résultats et connaître précisément leurs difficultés. La nature particulière de leurs activités les empêche en effet de mettre sur la place publique les problèmes qu’ils peuvent rencontrer. À l’inverse, il serait possible de faire valoir à des parlementaires peu nombreux, spécialistes de ces questions et astreints au respect du secret défense, d’éventuelles lacunes capacitaires ou des problèmes juridiques en matière d’accès à certains fichiers ;

—  enfin, les responsables des services de renseignement sont conscients que leur action s’inscrit dans une société démocratique parcourue par le dogme de la transparence. Dans ce contexte, ils préfèrent être contrôlés par une délégation parlementaire resserrée avec laquelle ils noueront des liens de confiance — les exemples étrangers sont particulièrement éclairants sur ce point — plutôt que de se trouver contraints de rendre des comptes dans de mauvaises conditions.

Par ailleurs, la communauté française du renseignement souffre de l’absence d’instance chargée de réfléchir sur le fonctionnement des services de renseignement, leur statut, leur place dans l’appareil d’État. Ainsi, elle pourra mener une réflexion indispensable sur ces questions, en préconisant des solutions adaptées aux plus hautes autorités de l’État. Pour prendre un exemple, votre rapporteur a déjà eu l’occasion de regretter ⁽¹²⁾le caractère empirique de la coordination des services de renseignement, qui ne peut être l’affaire de la seule structure interministérielle existante, le SGDN, à travers le CIR (conseil interministériel du renseignement), qui ne dispose pas de l’autorité politique nécessaire. La délégation devra donc s’interroger notamment sur la proposition de créer un Conseil national du renseignement présidé par le chef de l’État, chargé de « mutualiser » les moyens, de définir les lieux et les règles de l’échange et de la synthèse, quels que soient les sujets.

De la même façon, votre rapporteur estime que le législateur doit se pencher sur le dispositif juridique de protection du secret de la défense nationale, comme l’a d’ailleurs souhaité également le Conseil d’État, à l’occasion d’un avis du 5 avril 2007. En effet, ce régime juridique n’assure plus dans de bonnes conditions la préservation de la discrétion sans laquelle les activités de renseignement ne sauraient se concevoir. Il apparaît en effet que la définition du champ du secret, tel que défini par l’article 413-9 du code pénal, est purement formelle (elle est liée à l’apposition ou non d’un tampon) alors que certains documents ou informations liés aux missions de renseignement devraient relever du secret de la défense nationale par nature. En outre, une véritable difficulté se pose par la possibilité de contourner par la perquisition le dispositif de filtrage préalable à la déclassification par la Commission consultative du secret de la défense nationale mis en place par la loi du 8 juillet 1998 ⁽¹³⁾.

Bien évidemment, les responsables des services souhaiteraient que le suivi parlementaire qu’ils appellent de leurs vœux soit entouré de garanties de nature à assurer la protection des données confidentielles, et notamment des sources. Aucun n’a manifesté la crainte d’une multiplication des « fuites » en cas de mise en œuvre d’un contrôle parlementaire. Les exemples étrangers semblent leur donner raison : aux États-Unis, cette question est d’autant plus délicate que les membres des commissions de contrôle du Congrès sont relativement nombreux et ont accès à un très grand nombre d’informations, y compris concernant des activités opérationnelles. Pourtant, si des fuites existent, il semble qu’elles proviennent généralement, à 95 % d’après un ancien inspecteur général de la CIA, d’agents des services eux-mêmes…

B. LE CARACTÈRE INACHEVÉ DES PROCÉDURES ACTUELLES DE CONTRÔLE

1. Les modalités de suivi des services de renseignement sont insuffisantes

Il serait erroné de dire que les services de renseignement français ne font l’objet d’aucun suivi extérieur, et notamment parlementaire. Ces services sont en effet des services de l’État, rattachés à un ministère, et font l’objet, à ce titre d’un contrôle parlementaire, et notamment de la part des commissions permanentes compétentes.

●  En premier lieu, les Assemblées votent les dotations budgétaires allouées à ces services. Le débat budgétaire peut ainsi être l’occasion de réfléchir sur les moyens dont disposent ces services et, plus généralement, sur la politique générale du renseignement en France. En effet, les rapporteurs spéciaux de la commission des finances et les rapporteurs pour avis des autres commissions profitent de la discussion budgétaire pour apporter une vue d’ensemble sur l’activité des administrations qu’ils contrôlent, même quand il s’agit de services de renseignement. C’est ainsi que des informations fort intéressantes peuvent être trouvées dans les différents rapports budgétaires, notamment, en ce qui concerne l’Assemblée nationale :

—  le rapport spécial de la commission des finances sur le programme « environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « défense » où sont inscrits les crédits de la DGSE et de la DPSD, ainsi que le rapport pour avis de la commission de la défense sur cette même mission ;

—  le rapport spécial de la commission des finances sur les programmes « préparation et emploi des forces », « soutien de la politique de la défense » et « équipement des forces » et le rapport pour avis de la commission de la défense consacré au programme « préparation et emploi des forces » au sein de laquelle figurent les crédits de la DRM ;

—  le rapport spécial de la commission des finances et le rapport pour avis de la commission des Lois sur la mission « sécurité » qui comprend les dotations destinées à la DST et aux Renseignements généraux.

—  le rapport spécial de la commission des finances sur le programme « coordination du travail gouvernemental » de la mission « direction de l’action du Gouvernement » qui comprend les crédits du SGDN ainsi que les fonds spéciaux.

En second lieu, les commissions permanentes compétentes peuvent décider d’orienter leurs travaux sur la thématique du renseignement, par exemple en décidant de constituer une mission d’information ou en confiant à un parlementaire la rédaction d’un rapport d’information. Par ailleurs, les responsables des services de renseignement peuvent être auditionnés par les commissions, ou par les rapporteurs désignés par elles, au même titre que tout responsable de l’administration française. Ainsi, les commissions permanentes ne se désintéressent pas de l’activité de ces services, comme l’ont montré les initiatives récentes de visites de membres de commissions au siège de certains de ces services : une délégation de la commission de la défense s’est ainsi rendue au siège de la DGSE, et une autre de la commission des Lois dans les locaux de la DST en mai 2005.

Pour autant, cet intérêt pour le renseignement ne permet pas une information précise et efficace des parlementaires sur ce domaine sensible. En effet, les éléments essentiels de l’action et de l’organisation de ces services sont confidentiels, et les informations qui permettraient aux députés et aux sénateurs d’exercer un vrai suivi des services de renseignements ne leur sont pas accessibles. Par exemple, en ce qui concerne les commissions d’enquête, rien n’interdit à une assemblée d’en constituer une concernant l’activité des services de renseignement, mais l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires précise que si les rapporteurs des commissions d’enquête sont habilités à se faire communiquer tout document, c’est « à l’exception de ceux revêtant un caractère secret et concernant la défense nationale, les affaires étrangères, la sécurité intérieure ou extérieure de l’État ». Dans les faits, l’utilité d’un contrôle dans de telles conditions est limitée.

●  En l’absence d’une structure de suivi permanent des activités des services de renseignement, ceux-ci font néanmoins l’objet de contrôles par des commissions ou des autorités administratives indépendantes concernant des aspects bien précis.

La Commission consultative du secret de la défense nationale a été créée par la loi du 8 juillet 1998. Cette autorité administrative indépendante est chargée de donner un avis sur les demandes de déclassification de documents formulées par les juridictions françaises de l’ordre judiciaire ou administratif. Son activité ne se limite donc pas aux services de renseignement, même si ceux-ci sont bien sûr particulièrement concernés par l’existence de cette commission. Celle-ci est composée de trois magistrats et de deux parlementaires, un député et un sénateur.

La Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité est également une autorité administrative indépendante, créée par la loi du 10 juillet 1991. Composé de trois membres - un Président nommé par le président de la République, un député et un sénateur – elle est chargée de donner au premier ministre un avis sur la légalité des interceptions de sécurité, c’est-à-dire les « écoutes administratives ». Dans les faits, son avis est toujours suivi, donnant ainsi une grande influence à cette commission. Son activité a une véritable incidence sur les services demandeurs de ces écoutes administratives préventives qui, n’étant pas effectuées dans le cadre d’une procédure judiciaire, le sont donc dans une optique de renseignement.

Enfin, par l’article 154 de la loi de finances pour 2002, a été instituée une Commission de vérification des fonds, chargée de s’assurer que les fonds spéciaux sont utilisés conformément à la loi. Son activité porte principalement sur la DGSE, principale « utilisatrice » de fonds spéciaux depuis la réforme de 2002 qui a mis fin à l’utilisation de ces crédits pour des finalités ne justifiant pas la nécessité d’une procédure particulière (la rémunération des membres de cabinets ministériels notamment). Ce contrôle est très pointilleux, mais ne concerne aucunement l’opportunité des opérations. Cette commission est composée de six membres : deux députés, dont le président, deux sénateurs et deux magistrats de la Cour des comptes.

À l’occasion de la création d’une délégation parlementaire au renseignement, la question s’est posée de l’opportunité de lui confier les missions aujourd’hui exercées par la commission de vérification des fonds ou, du moins, d’organiser une articulation entre les deux instances. Votre rapporteur considère pourtant que les activités de ces deux organes sont difficilement comparables : en effet, si la commission de vérification des fonds spéciaux est composée de parlementaires, mais aussi de magistrats de la cour des comptes, il s’agit néanmoins, juridiquement, d’une commission administrative dont le rôle est d’effectuer le contrôle comptable des fonds spéciaux ⁽¹⁴⁾, s’achevant par un procès-verbal constatant que les dépenses réalisées sont couvertes par des pièces justificatives pour un montant égal. Au contraire, la délégation s’intéressera aux grandes questions relatives au renseignement, à l’exclusion des activités opérationnelles.

Ces différents exemples montrent qu’un contrôle est possible sur l’activité des services de renseignement et qu’il peut d’ailleurs être confié à des parlementaires sans remettre aucunement en cause le respect de la confidentialité. Pour autant, l’activité de ces commissions est trop parcellaire et ne peut constituer un substitut à l’absence d’une structure parlementaire exclusivement chargée de suivre l’activité des services de renseignement.

2. La mise en place d’un suivi parlementaire : une idée ancienne toujours écartée

Face à cette carence du contrôle parlementaire, plusieurs initiatives ont été prises par des parlementaires de diverses tendances. Aucune n’est jamais parvenue jusqu’au stade de l’examen en séance.

Ainsi, plusieurs propositions de lois ont été déposées tendant à la création d’une délégation parlementaire pour le renseignement, sans cependant faire l’objet d’un examen par la commission permanente compétente, telles celles déposées par le sénateur Nicolas About, en 1997 ⁽¹⁵⁾, et par son collègue Serge Vinçon, en 1999 ⁽¹⁶⁾.

La réflexion menée par la Commission de la défense nationale et des forces armées sous la XI° législature n’avait pas non plus permis d’aboutir, en dépit du caractère pluraliste de cette démarche. En effet, le président de la Commission, Paul Quilès, avait constitué un groupe de travail sur le renseignement, ouvert à tous les groupes, auteur d’une proposition de loi ⁽¹⁷⁾. Celle-ci avait même été examinée et adoptée en commission, en novembre 1999, sur le rapport d’un membre de l’opposition de l’époque, notre ancien collègue Arthur Paecht ⁽¹⁸⁾. Cette proposition n’avait cependant pas été adoptée à l’unanimité, les commissaires du groupe RPR votant contre. Ce refus était d’ailleurs partagé par le gouvernement socialiste de l’époque, ce qui explique que la proposition de loi n’avait pas été inscrite à l’ordre du jour de notre Assemblée.

C. UNE ANOMALIE PARMI LES DÉMOCRATIES

1. L’exemple difficilement transposable du Congrès américain

La communauté américaine du renseignement est soumise à un contrôle parlementaire très strict, dans un pays où les prérogatives du Parlement sont très étendues, notamment en matière de contrôle des activités de l’exécutif.