Rapport de la Direction Centrale des Renseignements Généraux sur les vulnérabilités ou agressions économiques hostiles

Publié en novembre 2006, ce rapport de la Direction centrale des Renseignements Généraux s'est penché sur les cas d'agressions ou de vulnérabilités d'entreprises. Ce rapport de six pages détaille les différentes méthodes utilisées (En indiquant leur fréquence). Un rapport très intéréssant, disponible ici

Réorganisation des services secrets francais

Est ici repris l'article du blog Problematiques.fr, publié par Frank Strass sur la réorganisation des services secrets franacais, dans le cadre du Livre Blanc sur la défense qui a été présenté aujourd'hui au Président Nicolas Sarkozy.

Selon cet organigramme, la principale innovation est la création d'un Conseil National du Renseignement (CNR) qui sera chargé de centraliser les renseignements venant aussi bien de Ministère dont ne dépend aucun service ( Ministère des affaires étrangères, Ministère de l'économie et de l'industrie) que de structures qui auront au CNR un accès direct (Le Secrétariat général de la Défense Nationale; le Premier Ministre; Le coordinateur du renseignement auprès du secrétariat général du Président de la République). Les services de renseignement ou de sécurité se devront de passer par leurs Ministères traditionnels , qui fera office de "filtre", pour faire remonter les informations jusqu'au CNR. Tel est le cas pour la toute nouvelle DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur) du Ministère de l'Intérieur, conséquence de la fusion entre les Renseignements Généraux (Information du gouvernement sur les extrémistes, les conflits, la situation intérieur politique, économique, sociale, lutte antiterrorisme) et la Direction de la Surveillance du Territoire (Lutte contre l'espionnage, le terrorisme, protection des secrets) que, au sein du M%inistère du Budget pour le TRACFIN (Cellule de lutte contre le blanchiment d'argent) ou la Direction Nationale de Recherche et d'Enquêtes Douanières, ou enfin au sein du Ministère de la Défense pour la Direction du renseignement militaire, la Direction de Protection et de Sécurité de la Défense (Sécurité militaire, protection des secrets des entreprises, industries, objectifs a caractère militaire) ou la DGSE (Chargée du renseignement extérieur).

Un regret toutefois: La situation de la DGSE, dépendante du Ministre de la Défense, n'a pas été changée. Il paraît en effet étonnant que un service chargé de recueillir hors du territoire national du renseignement qui est tout sauf militaire dépende néanmoins de l'autorité militaire!

 

 

Un nouvel organigramme pour le renseignement

 

 Le livre blanc sur la Défense a été présenté aujourd’hui par Nicolas Sarkozy. Véritable instrument destiné à guider la politique de la France dans ce domaine jusqu’en 2020, le document met l’accent sur la nécessité d’un renforcement des services de renseignement. Au programme: un organigramme refondu et de nouvelles priorités.

“J’ai décidé un effort massif d’investissement sur le renseignement, notamment d’origine spatiale, qui bénéficiera aussi bien à la décision politique qu’aux chefs militaires”, a expliqué ce mardi Nicolas Sarkozy. Le président de la République, qui procédait à la présentation du livre blanc sur la Défense a mentionné le regroupement des services existants “au sein de la nouvelle direction centrale du renseignement intérieur”, et confirmé la nomination d’un “coordonnateur du renseignement, qui orientera les services et assurera la cohérence de leur action”.

Conformément aux informations distillées depuis plusieurs jours dans la presse, ce poste devrait revenir à Bernard Bajolet, pour quelques semaines encore ambassadeur à Alger. Il a auparavant occupé des fonctions similaires à Amman (Jordanie), Sarajevo et Bagdad. Il aura pour fonction de guider le président de la République auprès de la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure, spécialisée dans l’espionnage; militaire), la Direction du renseignement militaire, la Direction de la protection et de la sécurité de la défense et de la Direction centrale du renseignement intérieur.

Le point fort de ce nouvel organigramme réside dans la création d’un Conseil national du renseignement (CNR), présidé par le chef de l’Etat, qui définira les priorités et les orientations des services civils et militaires de renseignement. Le coordonnateur, Bernard Bajolet en premier titulaire, animera ce Conseil. Son rattachement au chef de l’Etat est le signe d’une nouvelle donne en la matière: “dans un monde qui se caractérise par l’incertitude et l’instabilité, la connaissance constitue notre première ligne de défense”, indique le livre blanc.

• L’organigramme reproduit ci-dessus provient d’un document mis en ligne par le site internet du Point. Les sigles non-détaillés ci-dessus correspondent aux services suivants: la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et financières) et Tracfin (service de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).

Frank Strass

17 juin 2008 

La Corée du Nord, soutien du terrorisme?

L'information est passée pratiquement inapercue en janvier dernier, et pourtant! Un rapport officiel du Congrès américain accuse la Corée du nord de liens avec le terrorisme. Sont cités le Hezbollah et le LTTE (Tigres tamouls, Sri Lanka). Intitulé  "North Korea: Terrorism List Removal?", il est disponible ici

Changes in Espionage by Americans: 1947-2007

Voila un document fort intéréssant qui vient d'être publié et que je recommande vivement. Cette analyse de 113 pages non seulement dévoile des cas peu connus de citoyens américains ayant fournis des informations a des services secrets étrangers (par exemple, russes, philippins, nord-coréens), mais en plus livre une analyse détaillée, et compare les différentes situations? Combien de personnes ont trahis, pour quelles raisons? Quelle était leur situation sociale, familiale? Et j'en passe. Un document en anglais qui rappele l'évolution du contexte historique depuis  1947 jusque 2007,réellement passionant. Disponible ici

Interview de Michel Rocard au Figaro

 Le Figaro

06/03/2008 

 Pour une politique de renseignement

 

Selon Michel Rocard, ancien premier ministre, «les Britanniques consacrent à leur renseignement un budget 3,5 fois supérieur au nôtre».

La réorganisation du renseignement en cours vise à positionner cette fonction à la hauteur des menaces et des enjeux auxquels notre pays doit faire face. L'intérêt porté par le président de la République à cet aggiornamento s'inscrit dans la réflexion globale sur la réforme d'ensemble de l'État qu'il a décidée.

Le renseignement est l'un des investissements les plus rentables de l'État. Il est l'une des fonctions fondamentales de la sécurité nationale de tout État de droit et constitue une condition nécessaire à la prospérité du pays.

Or il est trop souvent perçu  surtout dans notre pays  comme une contrainte et non comme l'instrument nécessaire au développement de la richesse du pays et à son ambition dans un monde où la France doit affronter une diversité croissante de menaces terroristes ou économiques.

Force est de constater que, jusqu'à une date récente, le renseignement en France n'avait pas bénéficié d'une attention à hauteur de l'enjeu. À titre d'exemple, les Britanniques consacrent à leur renseignement un budget 3,5 fois supérieur au nôtre. Ce «gap» ira croissant jusqu'au décrochage si nous ne faisons pas un effort comparable à celui de la Grande-Bretagne, dont le budget de renseignement est en continuelle augmentation de 10 % par an.

Cet effort est d'autant plus nécessaire qu'un des enjeux du renseignement moderne portera également à l'avenir, en plus des missions traditionnelles, sur l'anticipation des menaces et des crises relatives entre autres à l'environnement (déplacements de populations, ressources, eau, pollutions, etc.).

D'autre part, le nombre et la complexité des menaces à affronter justifient et nécessitent une mutualisation de plus en plus poussée des moyens.

Le regroupement des missions dévolues à la DST et aux RG en est un bon exemple et devrait mettre fin à des doubles emplois, voire à des chevauchements de compétences qui ne pouvaient que nuire à leur efficacité.

S'agissant du renseignement technique, nous avons su partager les missions du satellite d'observation Helios tout en préservant à la fois la confidentialité propre à chacun de nos services, mais aussi le secret des missions nationales effectuées au profit des pays qui l'ont financé.

De même, dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information, un rapprochement, au sein d'une même agence gouvernementale, des équipes d'attaque (cryptanalyse) et de défense (cryptographie), serait créateur de fortes synergies opérationnelles : analyse et conception sont des activités distinctes mais le retour d'expérience de l'une à l'autre est fondamental, comme l'estime le cryptologue Jacques Stern, médaille d'or du CNRS.

Par ailleurs, l'efficacité de nos services serait renforcée par la mise en place d'une unité centralisée de collecte et de traitement des sources ouvertes chargée de recueillir l'information et les signaux faibles afin d'en faire la synthèse à destination des décideurs gouvernementaux. Le travail en amont de cette unité permettrait ensuite de concentrer la recherche opérationnelle des agents sur les seules zones d'ombre.

Quelle que soit l'architecture retenue, le plus important est qu'au sommet de la Communauté du renseignement existe une autorité qualifiée ayant une vision globale, tant opérationnelle que budgétaire, des besoins et des moyens nécessaires afin de hiérarchiser les priorités et garantir au moindre coût l'efficacité et la cohérence de l'ensemble.

Enfin, la mobilisation de l'ensemble des acteurs publics et privés est devenue une nécessité dans la guerre économique exacerbée par la mondialisation.

Rappelons qu'après l'effondrement de l'Union soviétique et la fin de la guerre froide, les États-Unis ont réorienté leurs services de renseignement vers la guerre économique. Le président Clinton, en arrivant en 1993 à la Maison-Blanche, a institué un National Economic Council chargé d'assurer un rôle de coordination de la politique publique à l'égard des entreprises. Un Advocacy Center met en particulier les moyens et l'autorité du gouvernement américain au service des entreprises, afin de les aider à gagner des contrats à l'étranger.

Dans le même temps, la France  dont les services sont mondialement reconnus pour leur efficacité, notamment dans la lutte contre le terrorisme  n'a pu, compte tenu de la prégnance de la menace terroriste la concernant dès cette époque, et faute de moyens suffisants, effectuer ce changement de cap et développer autant que nécessaire cette dimension économique.

Rien ne nous empêche de monter des dispositifs appropriés, comme les Américains en ont avec par exemple le Business Executives for National Security regroupant des managers et des cadres supérieurs de sociétés privées américaines, désireux de mettre leur expérience des affaires au service de la sécurité des États-Unis. Certes, nous avons enfin pris conscience de ce défi avec dix ans de retard sur les Anglo-Saxons. Des résultats ont déjà été obtenus, mais ce partenariat public-privé demande encore à être approfondi et il reste notamment à surmonter des réticences culturelles en matière de délégation, à titre temporaire, de tâches ou de missions que des partenaires civils ont la capacité d'assurer avec un meilleur rapport coût-efficacité.

 

 

Note personnelle: Premier Ministre de 1988 a 1991, Michel Rocard a été un des rares Premiers Ministres a s'intérésser aux problèmes du renseignement, et a s'efforcer d'améliorer leur efficacité. Cmme le note Claude Faure dans son remarquable ouvrage "Aux services de la République, Michel Rocard fut le premier chef de gouvernement a se rendre, le 20 décembre 1988, au siège de la DGSE,sans oublier la remise a jour du Comité interministériel du renseignement,  la fixation d'un Plan de renseignement gouvernemental 

Le contre-espionnage chinois marque des points.

Les scandales d'espionnages touchant les scandales d'espionnage se multiplient en Chine:

Il y a trois semaines, une information est tombée des agences de presse, annoncant l'interpellation d'un fonctionnaire chinois travaillant pour Taïwan:

 Li Jian, fonctionnaire chinois spécialisé sur Taïwan, a été interpellé pour espionnage au profit des services secrets taïwanais. Les sources varient, certaines indiquant que il travaillait a la section taïwanaise du Ministère des transports chinois (en tout cas sur le site du gouvernement chinois je n'ai trouvé aucune référence a un Ministère des transports, ce qui m'a surpris) ou bien comme un des principaux directeurs du Taïwan Affairs Office, et la c'est plus emmerdant. Le Taïwan Affairs Office est au coeur de la définition de la politique vis-a-vis de la Chine nationaliste, indépendante de facto, mais dont Beijing refuse l'indépendance juridique. Selon le site Internet du gouvernement chinois, le Taïwan Affairs Office est chargé de :

Main Functions

1. To study and draft guidelines and policies related to Taiwan affairs; to implement and carry out  guidelines and policies related to Taiwan stipulated by  the CPC Central Committee and the State Council.

2. To organize, guide, administrate and coordinate the work related to Taiwan affairs of departments under the State Council and of the provinces, autonomous regions and municipalities directly under the Central Government; To check and investigate the implemention of the guidelines and policies of the CPC Central Committee and the State Council by central and local departments.

3. To analyse the situations in Taiwan and tendency of development of the cross-Strait relations;to coordinate with the department concerned to draft the laws and regulations involving Taiwan ;to coordinate with overall planning the legal affairs related to Taiwan.

4. According to the arrangement and authorization of the State Council, the Office takes charge  of relevant preparations for negotiations and agreements with Taiwan authorities and its authorized public organizations.

5. To administrate and coordinate direct links in mail, transport and trade across the Taiwan Straits; to take charge of the media and publicity work related to Taiwan and release news and information concerning Taiwan affairs; to handle major incidents related to Taiwan.

6. To coordinate and guide with overall planning the economic and trade related to Taiwan and exchanges and cooperation in such areas as finance, culture, academic research, sports, science and technology, health, etc with the departments concerned; To manage personnel exchange,observations and symposiums between the two sides and relevant work on international conference involving Taiwan.

7. To accomplish other tasks that the State Council assigns.

L' arrestation est sans aucun doute, étant donné le caractère de l'affaire, a mettre au crédit côté chinois de la 7ème Division du Guojia Anquanbu, chargée de la sécurité intérieure. Pour l'instant, très peu d'informations sont disponibles sur cette affaire, mais elles indiquent que Li Jian a quitté l'administration chinoise en 1999, pour se lancer dans le monde des affaires, et aurait attiré l'attention des services secrtes chinois en 2000 a cause de la fréquence de ses contacts avec les taïwanais. Etait-il déja recruté alors? Difficile a dire.

 

Nouveau scandale lundi 10 mars 2008 (Donc hier) venant de sources a Tokyo, indiquant que les autorités chinoises ont accusées deux "diplomates" japonais d'être des espions du Service de Renseignement et d'Analyse du Ministère des affaires étrangères japonais.

Les rares informations font état d'un chinois âgé de 48 ans qui a été jugé pour espionnage devant la Haute court populaire de la municipalité de Beijing en septembre 2006. Le procès a fait état du "traitement" de ce chinois par un haut responsable du renseignement japonais , et un de ses collègues alors en poste sous la couverture diplomatique de 1er secrétaire de l'ambassade du Japon a Pékin. Selon les informations, les parents de ce chinois étaient des reponsables haut placés du Parti Communiste Chinois (On peut donc présumer que il a pu ainsi obtenir des informations a caractère politique qu'il a ensuite transmis a ses officiers traitants japonais) 

   Ce n'est pas le premier scandale mettant en cause le renseignement japonais, réputé plutôt efficace dans son travail en direction de la Chine. Dans son ouvrage "Les services secrets chinois", Roger Faligot fait par exemple référence a un colonel de l'Armée Populaire de Libération chinoise du nom de Wang Qingqan (cette information n'a toutefois pu être confirmée) , apparement membre du Qingbao, le renseignement militaire chinois, aurait été recruté a la fin des années 90 alors qu'il était officiellement 1er secrétaire de l'ambassade de Chine a Tokyo par les services secrets japonais, avant d'être interpellé a l'été 2007 par le Guoanbu a Beijing..Il aurait été ensuite condamné a mort.

 

 

 

China: Japan diplomats were spies / Court links reporters to espionage

The Yomiuri Shimbun

A final ruling handed down by the Higher People's Court of Beijing Municipality in September 2006 concluded that two Japanese diplomats were spies for the Intelligence and Analysis Service of Japan's Foreign Ministry, which it ruled was an espionage organization, sources in Tokyo said Monday.

According to the sources, the ruling said that a current high-ranking ministry official, who had worked at the organization, and the then first secretary of the Japanese Embassy in Beijing were spies.

The ruling was part of the Beijing higher court's decision to uphold a sentence of life imprisonment imposed on a Chinese man, 48, who had met with the two Japanese officials.

It is highly unusual for a Chinese judicial ruling describing an organization of Japan's Foreign Ministry as an espionage group and Japanese diplomats as spies to be made public.

The ruling reflects China's wariness of Japan during the administration of then Prime Minister Junichiro Koizumi, when bilateral relations had reached a nadir.

According to the sources, the ruling by the Beijing higher court determined that a current high-ranking official of the Foreign Ministry who was in charge of gathering and analyzing information on the Southeast Asia region in 2005 and the first secretary of the Japanese Embassy in Beijing were key agents of the Japanese espionage organization.

The high-ranking official, who had worked at the Japanese embassy in Beijing, often visited China.

The higher court also said that two Japanese news reporters, including a Yomiuri Shimbun reporter, had links with the spy organization, saying they received classified information from the Chinese man.

The Chinese man provided massage services to Japanese tourists.

His parents were high-ranking Chinese Communist Party officials and he had acquaintances at important party organizations.

In spring 2005, when anti-Japan sentiment was sweeping across China, he was detained by Chinese national security authorities.

According to the judgement, despite knowing that the two Japanese officials were spies, the Chinese man handed over classified information to them on several occasions, the sources said.

The judgement also said that in early 2005, when the Chinese man visited Japan on a trip arranged by the two Japanese officials, he handed over confidential telephone directories that were only for use by Communist party and government leaders and other information.

For that, he received an illegal payment of 300,000 yen, the ruling said.

However, the ruling did not mention the content of the classified information or why the Chinese man had spied for Japan, indicating a lack of thoroughness with regard to evidence and facts.

The first secretary who was judged to be a spy still works at the embassy.

Prior to the final judgement made by the higher court, the No. 2 Intermediate People's Court of Beijing Municipality in June 2006 sentenced the man to life imprisonment for spying.

The Chinese man filed an appeal to the higher court, saying he had no way to know that the two Japanese officials were spies.

"I only copied part of a telephone directory that has no confidential information. The 300,000 yen was what they owed for my massage services," he said.

The Beijing higher court reached its final judgement after reviewing the appeal and concluding that the relevant facts were clear.

On Sept. 8, 2006, the higher court upheld the intermediate court ruling, rejecting the appeal.

Since China has a two-level court system, the man's sentence is final.

The trial was not open to the public as Chinese criminal procedure law stipulates that trials in cases related to national secrets be held behind closed doors.

The Yomiuri was unable to find any evidence that its reporter had links with Japan's spy organization after questioning the reporter in question.

The Yomiuri has sought comment from the Foreign Ministry, but the ministry had not responded as of Tuesday night.

An employee of Yomiuri's public relations office said the ruling that a Yomiuri reporter was linked to spying was groundless.

"The accusation is outrageous," he said.

(Mar. 11, 2008)

 

 

 

SUR L'INTERPELLATION DE LI JIAN 

 

The China Post

China arrested ex-official for alleged spying for Taiwan

Saturday, February 23, 2008
The China Post news staff

TAIPEI, Taiwan -- A former official from China's communications ministry has been arrested by Chinese authorities over alleged espionage claims for Taiwan, a Taiwan newspaper reported yesterday.

Li Jian, a former deputy director of the ministry's Taiwan Affairs Office, was arrested on Lunar New Year's eve for allegedly collecting intelligence for Taiwan, the United Daily News cited "reliable sources" as disclosing.

While at the office, Li played a vital role in a cross-strait agreement in 1997 to introduce the scheme of an "offshore transport center" that would allow faster shipping between Taiwan and China, the paper said.

According to the paper, Li left the ministry to become a businessman. But Chinese authorities put him under surveillance in 2000 after becoming suspicious of his ties with Taiwan.

After seven years of monitoring, Chinese authorities arrested him earlier this month, but refused to disclose details concerning his charges, the paper said.

Li is the third Taiwan affairs official since 1991 that China has arrested on charges of espionage for the island, the paper said.

The highest level of Chinese official ever charged with spying for Taiwan was General Liu Liankun, who was convicted and executed in 1999.

He was said to have provided Taiwan with information concerning the 1996 cross-strait crisis, in which China test-fired missiles into waters near the island in an attempt to intimidate voters from re-electing then President Lee Teng-hui.

The news of Li's arrest came close on the heels of the release of Hong Kong journalist Ching Cheong, who had been jailed in China after being found guilty of spying for Taiwan.

Ching held a press conference Thursday in Hong Kong, denying he had ever been a spy for Taiwan.



Beijing arrests former official for spying for Taiwan

AFP, TAIPEI
Saturday, Feb 23, 2008, Page 4

A former Chinese transport official in charge of Taiwanese affairs has been arrested for allegedly spying for Taiwan, the Chinese-language United Daily News reported yesterday.

Li Jian (李鑒), who was deputy head of the Taiwan office under China's transport ministry, was arrested earlier this month for allegedly collecting information, the newspaper reported.

Authorities began investigating Li in 2000, a year after he left the ministry following a decade of service, due to his "complicated ties with Taiwan," the report said.

An official with the transport ministry in Beijing confirmed that Li had worked with the ministry and had left "several years ago." The official would not comment further.

Mainland Affairs Council Spokesman Liu Te-shun (劉德勳) confirmed yesterday that Li visited Taiwan several times during his time in office, but stressed that he had been invited each time by professional groups for professional and technical exchanges.

Additional reporting by Jenny W. Hsu
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Former Chinese official in Thai spy rap

    February 22 2008 at 10:14AM

Taipei - A former Chinese transport official in charge of Taiwan affairs has been arrested for allegedly spying for Taiwan, according to a newspaper report here on Friday.

Li Jian, who was deputy head of the Taiwan office under China's transport ministry, was arrested earlier this month on espionage charges for collecting information, the United Daily News reported citing unnamed mainland sources.

Li was the third ranking Chinese official handling cross-strait civilian affairs to be held on spy allegations since 1991, the paper said.

Chinese authorities began investigating Li in 2000, a year after he left the transport ministry following a decade of service, due to his "complicated ties with Taiwan," it said.
The paper said China's national security division had refused to disclose details of the case, such as what type of information Li allegedly gathered.

An official with the transport ministry in Beijing confirmed to AFP that Li Jian had previously worked with the ministry and had left "several years ago." The official would not comment further.

Taiwan and China split in 1949 at the end of a civil war, and Beijing still regards the island as part of the mainland awaiting reunification.

Communiqué du MI5 sur Ossama Bin London

27 February 2008

TERRORIST RECRUITERS CONVICTED

Four London men have been found guilty and another three have admitted a range of terrorist offences in a five-month trial held at Woolwich Crown Court. The court heard that the ringleaders of the group sought to radicalise young men in London and encourage them to murder non-Muslims.

Mohammed Hamid, an extremist who called himself "Osama bin London", organised terrorist training camps at a number of locations around England. He was convicted on three counts of soliciting murder and three counts of providing terrorist training.

The other defendants were convicted on a variety of charges including providing training for terrorism, attending a place for the purpose of terrorism training and possessing a record containing information likely to be useful to a person committing or preparing an act of terrorism.

The case was the first to be brought under section 8 of the Terrorism Act 2006, under which it is a criminal offence to provide terrorist training or attend a place used for terrorist training. The convictions marked a successful conclusion to Operation Overamp, a two-year joint investigation by the police and Security Service. Sentencing will take place in March.

In addition, two other men were convicted and sentenced in earlier hearings that could not previously be disclosed due to reporting restrictions. Hassan Mutegombwa was jailed for ten years for intending to travel overseas to carry out acts of terrorism, and Mustafa Abdullah was sentenced to two years' imprisonment for possessing a record containing information likely to be useful to a person committing or preparing an act of terrorism.

For more information on these cases, please see:

• Terror training camps trial marks another first for the Crown Prosecution Service (Crown Prosecution Service, 26 February 2008)
• Seven convicted of terror offences (Metropolitan Police, 27 February 2008)

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Rapport sur la création d'une commission parlementaire de contrôle des services secrets a l'Assemblée Nationale en France, 1ère partie

N° 83

——

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 juillet 2007.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE
L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LE PROJET DE LOI (N° 13), ADOPTÉ PAR LE SÉNAT, portant création d’une délégation parlementaire au renseignement,

PAR M. Bernard CARAYON,

Député.

——

Voir les numéros :

Sénat : 326 rect. 337, 339 et T.A. 109 (2006-2007).

Assemblée nationale : 79.

INTRODUCTION 5

I. POURQUOI FAUT-IL INSTITUER UN SUIVI PARLEMENTAIRE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ? 7

A. UN SUIVI NÉCESSAIRE 7

1. Des services indispensables, aux pouvoirs étendus 7

2. L’exigence d’une information démocratique 12

B. LE CARACTÈRE INACHEVÉ DES PROCÉDURES ACTUELLES DE CONTRÔLE 15

1. Les modalités de suivi des services de renseignement sont insuffisantes 15

2. La mise en place d’un suivi parlementaire : une idée ancienne toujours écartée 17

C. UNE ANOMALIE PARMI LES DÉMOCRATIES 18

1. L’exemple difficilement transposable du Congrès américain 18

2. Des contrôles parlementaires spécifiques existent partout en Europe 20

II. COMMENT CONCILIER LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE AVEC LE RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ ? 22

A. LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE : UN OUTIL ADAPTÉ 22

1. L’inadéquation des autres options envisageables 22

2. La pertinence de la formule de la délégation parlementaire 23

B. DES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES DANS LA MISE EN œUVRE DE LA DÉLÉGATION 25

1. Le respect de la confidentialité 25

2. L’encadrement du champ d’activité 26

DISCUSSION GÉNÉRALE 29

EXAMEN DE L’ARTICLE UNIQUE 31

Article unique (art. 6 nonies [nouveau] de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) : Création d’une délégation parlementaire au renseignement 31

TABLEAU COMPARATIF 47

ANNEXE AU TABLEAU COMPARATIF 51

AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA COMMISSION 53

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR 55

Mesdames, Messieurs,

L’Assemblée nationale est appelée à se prononcer sur un projet de loi qui — s’il ne comporte qu’un seul article — constitue une innovation démocratique singulière.

La V^ème République a donné à la France des institutions stables en conférant au pouvoir exécutif des prérogatives très étendues, notamment dans les domaines des affaires étrangères et de la défense. Ce cadre constitutionnel a renforcé l’emprise naturelle de l’exécutif dans le domaine du renseignement. En effet, par nature, les services de renseignement vivent d’informations et d’actions le plus souvent confidentielles et doivent parfois utiliser des moyens certes légitimes mais illégaux, rendant ainsi très difficile, voire dangereuse pour les intérêts de l’État et la sécurité de nos agents, la transparence de leurs activités. Cela explique pourquoi les rares tentatives de mise en place d’un suivi parlementaire des services de renseignement se sont heurtée