L' affaire Battisti, quelques éléments juridiques

Nous appelons esprit révolutionnaire, le désir exalté de sacrifier violemment tous les droits à un but politique. Jean-Etienne-Marie-Portalis, jurisconsulte et philosophe, un des grands rédacteurs du Code civil.

Il est de mode en France que quand un terroriste d'extrême gauche est interpellé ou condamné on en parle. Cela fait du boucan. Médiatique. Les intellectuels se mobilisent. Le PS idem. Le PC suit vaille que vaille. La LCR (pardon le NPA) est plus royaliste que le Roi. Par contre quand c'est l' extrême-droite,la....A t-on vu ses messieurs s'épancher sur Maxime Brunerie? Ou défendre ce groupuscule qui posa des bombes contre des foyers d'immigrés dans les années 80? Deux poids deux mesures.... Ah oui pardon ce sont des fascistes, des méchants. Encore un peu et on me dira que les membres des Brigades rouges ou d' Action directe eux sont des victimes... Ses esprits révolutionnaires qui voulaient tuer du méchant capitaliste, c'est d'un romantisme...Je m'y suis un peu laissé prendre au lycée. Un peu, mais avec prudence, et des doutes. Maintenant, non. Plus jamais. Attention, je ne suis pas d'extrême droite non plus. L'idéologie "pétainiste", paternaliste, dictatoriale, ou nazie, avec Hitler et sa théorie des races, me répugnent tout autant. Mais pourquoi m'en prendre a l' extrême gauche? Parce que, n'ayant pas l' habitude de céder aux tempêtes médiatiques, cette fois je m'y prends pour mettre quelques points sur les I a propos d'un dénommé Cesare Battisti, triste Sire de son état.Et donc, il convient de répondre a certains des arguments posés par les défenseurs de Battisti, voire Battisti lui-même.  Commencons par la fameuse "doctrine Mitterrand", qui est de laisser les membres des Brigades rouges réfugiés en France, ou ici, d'un membre du PAC (Prolétaires armés pour le communisme). La question première qui se pose est: Cette "doctrine" est elle valable? Sur quoi se base cette doctrine? Sur la parole donnée par le chef de l' Etat. Certes. Mais est ce que cela lui confère force obligatoire? La réponse est clairement donnée dans une décision de 1988 "Ville d'Amiens" du Conseil d' Etat: "Les paroles d'homme politique n'ont pas de valeur juridique". Depuis quand ce que dit un homme politique a force de loi? Nous sommes pourtant un pays de droit écrit. Ce principe est clairement énoncé par le Conseil d' Etat dans sa décision "Battisti" du 18.03.2005:

"Considérant que, si le requérant invoque les déclarations faites par le Président de la République, le 20 avril 1985, lors du congrès d'un mouvement de défense des droits de l'homme, au sujet du traitement par les autorités françaises des demandes d'extradition de ressortissants italiens ayant participé à des actions terroristes en Italie et installés depuis de nombreuses années en France, ces propos, qui doivent, au demeurant, être rapprochés de ceux tenus à plusieurs reprises par la même autorité sur le même sujet, qui réservaient le cas des personnes reconnues coupables dans leur pays, comme le requérant, de crimes de sang, sont, en eux-mêmes, dépourvus d'effet juridique ; qu'il en va également ainsi de la lettre du Premier ministre adressée, le 4 mars 1998, aux défenseurs de ces ressortissants".

Certes c'est contestable dans le sens ou un homme politique peut dire tout et son contraire; il n'y aura, potentiellement, que les élécteurs pour le sanctionner. Néanmoins, j'imagine mal que la parole suffise; il faut un acte écrit. La France est un pays de droit écrit, ce qui permet de prouver les propos tenus, mais aussi d'avoir une certaine cohérence, voire de contrôler la conformité de la loi ou du décret par rapport a des textes comme la Constitution. Or cela ne choque personne que le Président de la République, garant des institutions, se permette de prendre position sur une question ne relevant pas de sa compétence? N'est ce pas contraire a l' article 16 de la DDHC, qui indique clairement la séparation des pouvoirs? Ou bien, si la Constitution ne sert a rien et que il faut jetter le texte a la poubelle..