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28/01/2009

Comment travaillent et travaillaient les services secrets en direction de l' URSS puis en Russie.

COMMENT TRAVAILLENT ET TRAVAILLAIENT LES SERVICES SECRETS EN DIRECTION DE L'URSS PUIS EN RUSSIE

 

Cette note se base sur des informations tirées non seulement d' ouvrages mais aussi de documents déclassifiés, entre autres extraits des rapports annuels d' activité du KGB d' URSS, qui fournissent des éléments très intéressants d'information. Il convient de rappeler que durant l' existence de l' URSS la « surveillance omniprésente » du KGB relève dans certains cas plus du mythe que de la réalité: D'une part la 7ème Direction du KGB (Brigade de surveillance) n'avait pas les moyens de suivre toutes les personnes qui l' intéressaient (manque d' effectifs) et d'autre part il est absurde de suivre en 24/7 (24h/24 et 7 jours sur 7) une « cible » sauf si vous voulez la décourager de faire du travail d' espionnage. Mieux vaut au contraire « cibler » les moments ou elle est surveillée et ce pour éviter que la personne se rende compte que elle est sous surveillance constante et avoir plus de chance de découvrir son réseau d'informateurs. Néanmoins, le contre-espionnage du KGB était capable en effet, si la nécessité se faisait sentir, de mobiliser d'importants effectifs pour suivre une personne.

 

ALLEMAGNE. Très peu d' informations sont disponibles sur le travail du BND a Moscou même, le service paraît plus avoir concentré ses efforts sur la RDA, ainsi que l' Europe de l' Est ( Pologne et Tchécoslovaquie). Par exemple,la note n°547-Tch/OB du 15.03.1983 relative a l' activité du KGB pour l' année 1982 évoque l' arrestation d'un agent du renseignement extérieur de la RFA, citoyen tchécoslovaque.

Néanmoins, quelques informations apparaissent:le rapport n°709-A/ du 30.03.1976 , relatif a l'activité annuelle du KGB pour l' année 1975 évoque des personnes des « pays tiers » expulsés d' URSS pour espionnage au profit des « services de renseignement de la RFA ».

Une autre couverture utilisée est celle des sociétés allemandes travaillant sur le territoire soviétique. Le rapport n°414-A du 28.02.1977 relatif a l' activité du KGB pour l' année 1976 évoque par exemple l' arrestation pour espionnage d'un citoyen allemand, Chtchedrov, consultant de la firme ouest-allemande « Stubbe ». Le rapport n° 877-A/OB du 31.03.1981 relatif a l' activité du KGB pour l' année 1980 évoque toutefois deux citoyens soviétiques arrêtés pour espionnage au profit du renseignement extérieur de la RFA. Un autre cas a été dévoilé en 1986 quand est condamné un dénommé Ilya Suslov,qui transmettait des informations a caractéristique technologique au BND par l' intermédiaire du représentant d'une société allemande a Moscou.

Aujourd'hui le chef de station du BND a rang de conseiller de l' ambassade allemande a Moscou. Un de ses derniers chefs a Moscou (au début du mandat de Vladimir Poutine comme président) avait été représentant du BND a Beijing dans les années 80.

 

CHINE. La dégradation des relations sino-soviétiques a entraînée une activation du travail du KGB et du GRU en direction de la Chine communiste, et réciproquement le Shihuibu (renseignement extérieur) et le Gonganbu (Ministère de l' Intérieur, responsable entre autres du contre-espionnage), puis leur successeur a partir de 1983, le Guojia Anquanbu (Ministère de la Sécurité d' État, chargé du renseignement extérieur et du contre-espionnage) ont multipliés les opérations de renseignement en direction de l' URSS. Une des méthodes utilisées par les services secrets chinois était l' envoi de faux transfuges, chargés après débriefing par les autorités soviétiques de s' implanter durablement dans la zone Extrême-Orient en URSS. Les rapports annuels d' activité du KGB, déclassifiés pour la plupart, citent abondamment cette méthode comme exemple. Par exemple le rapport n°709-A/ du 30.03.1976 , relatif a l'activité annuelle du KGB pour l' année 1975 évoque deux agents du renseignement chinois démasqués par le KGB parmi les personnes fuyant la Chine communiste, chargés d'une mission de renseignement (apparement a court terme). La note n°728/A-OB du 10.04.1982 relative a l' activité du KGB pour l' année 1981 évoque quand a elle 7 agents du renseignement chinois démasqués,qui officiellement fuyaient la République populaire de Chine. Idem pour la note n°547-Tch/OB du 15.03.1983 relative a l' activité du KGB pour l' année 1982 qui évoque 10 espions chinois démasqués parmi les personnes fuyant le régime de la RPC. Autre méthode plus classique, l' envoi de personnes traversant illégalement la frontière dans la zone Extrême-Orient. Autre méthode utilisée, évoquée dans la note n°728/A-OB du 10.04.1982 relative a l' activité du KGB pour l' année 1981, l'envoi par la RPC d' agents parmi les personnes venant de pays du tiers monde.

 

CORÉE DU NORD. Le renseignement nord-coréen a travaillé en direction de l' URSS par les voies suivantes: envoi d' espions dans la région Extrême-Orient; travail de collecte de renseignement a partir de l' ambassade de Corée du Nord a Moscou; envoi de militaires auditeurs dans des écoles militaires soviétiques et chargées de recueillir des informations. La chute de l' URSS lui a ouvert de nouvelles possibilités dans la recherche de renseignements a caractère technologique, entre autres sur la question des armements ou des scientifiques. Deux scandales ont impliqués des activités du renseignement nord-coréen en Russie, en 1993 et 1994 respectivement, autour de tentatives d' obtentions d' informations a caractère technologique, surtout militaire.

 

ÉTATS-UNIS. La toute jeune CIA a due attendre 1953 pour pouvoir envoyer son premier officier sous couverture diplomatique a Moscou, et 1961 pour y nommer son premier chef de station, Paul Garbler. La station de la CIA a Moscou a été très active durant la guerre froide, comme le montrent la liste des informateurs traités qui furent démasqués. Citons Léonid Poleshuk, Oleg Penkovsky, Adolf Tolkachev, Evgueni Kapoustine, Dmitri Polyakov, Vladimir Vassiliev, qui étaient respectivement Officier de la sécurité interne du renseignement extérieur du KGB, colonel du GRU, ingénieur dans le domaine de l' éléctronique de pointe, travaillait dans une usine, général du GRU, colonel a la division des illégaux du GRU.

A partir du milieu des années 70, suite a l' interpellation d'un officier de la station de Moscou, Edmund Kelly, en Arménie alors que il avait un contact avec un informateur sur place,le traitement des informateurs se faisait a Moscou, ou bien a Léningrad, ou la CIA avait ouvert une base sous couvert du consulat général des États-Unis. Parmi les dirigeants de la Base CIA de Léningrad dans les années 80, citons Barbara Brian, Léonard Belgard, Michaël Grivski entres autre. La CIA s' appuyait sur les informateurs recrutés hors URSS ainsi que ceux qui proposaient leurs services en URSS même. Les recrutements en URSS étaient plutôt rares. La station de Moscou, qui au début ne comptait que 5 officiers environ, a atteint dans les années 70-80 le chiffre de 8 a 12 officiers traitants sous couverture diplomatique. Les informations aussi bien a caractère politique que économique ou militaire intéressaient la station de Moscou, qui pouvait dans certains cas compter sur l' aide de diplomates du département d' État. N' était pas épargné le travail contre le KGB et le GRU.

La CIA n'était pas seule a Moscou, faisaient aussi du renseignement les attachés militaires dépendants de la DIA, et le poste NSA a Moscou. On ignore le degré de coordination a Moscou même entre ses différentes structures. Toutefois, Rem Krassilnikov, dans ses mémoires, évoque Jack Roberts, officier en poste pour la NSA a Moscou dans les années 70 et qui sera envoyé a l' ambassade US a Kaboul après l'entrée des troupes soviétiques en Afghanistan.

La chute de l' URSS a ouvert de nouvelles opportunités de renseignement, car la Russie continue a être un concurrent sérieux des USA, et nombre d' informations sont a présent disponibles par le biais des sources ouvertes. Ses dernières années, c'est surtout la DIA qui s'est distinguée par son activité sur le territoire russe. Une coopération existe aussi entre les services secrets US (CIA, DEA etc..) et ceux de la Fédération de Russie (FSB et SVR surtout). Un des derniers chefs de station de la CIA a Moscou identifié est Robert Dannenberg, en poste de 2001 a 2003, et qui est entré dans le privé en 2007.

 

FRANCE. Le SDECE a ouvert un poste a Moscou dès les débuts de la guerre froide; Son premier représentant sur place clairement identifié est la dès 1951,il s'agit du commandant Perret, officiellement « attaché militaire adjoint ».Il est remplacé en 1955 par le capitaine Michaud, également chef du poste SDECE a Moscou sous la même couverture. La couverture de « attaché militaire adjoint » paraît refléter la priorité du SDECE que constitue le renseignement militaire, même si la collecte du renseignement politique et la question de la sécurité de l' ambassade n'est pas a négliger. Selon différents auteurs, le poste SDECE aurait été fermé au début des années 70 par Alexandre de Marenches, lequel estimait que il ne servait a rien de maintenir une station a Moscou puisque il était impossible d'y collecter du renseignement! Nous n'en sommes pas certains mais nous n' excluons pas que le dernier chef de poste soit Bernard Grué, qui quitte Moscou en 1971 officiellement comme attaché militaire adjoint et occupera dans la deuxième moitié des années 70 le poste de Directeur du renseignement du SDECE.

Le rapport du 03.12.1976 du chef de la 5ème Direction du KGB d' URSS Philip Bobkov, « Note analytique relative au caractère et aux raisons de certains comportements négatifs parmi les chercheurs et les étudiants », évoque la création par le Quai d' Orsay d'un service baptisé « service de la coopération » et qui, selon le rapport, « servirait a l' envoi, sous couverture de ce service, dans les établissements d' enseignement soviétiques, d' espions et d' agents ». Ses informations n'ont pu être confirmées.

La DGSE remplace le SDECE en 1982, mais elle n' a pas réussi a être un service très offensif en direction de l' URSS, malgré les efforts entrepris par Pierre Marion ( dès 1982) puis l' amiral Lacoste en ce sens. Le poste de Moscou a alors été rouvert, vers 1982 environ. Priorité est donnée a la collecte du renseignement « ouvert », par exemple en faisant « parler » les personnalités lors de cérémonies officielles, ainsi que l' utilisation de personnes, par exemple originaires de pays africains francophones, en URSS. La chute de l' URSS a ouvert des opportunités, mais le poste de la DGSE a Moscou semble plutôt privilégier le travail de relation avec les autorités russes et la collecte du renseignement ouvert, ainsi que le renseignement militaire par le biais du bureau de l' attaché militaire de l' ambassade de France. Ses chefs de stations sont des militaires de carrière, qui occupent une couverture diplomatique.


GÉORGIE. L'arrivée au pouvoir de Mikhaïl Saakachvili a entraînée des changements dans les structures du renseignement géorgien. Ainsi, le service de renseignement extérieur, auparavant partie intégrante d'un Ministère de la Sécurité d' État, a gagné en indépendance; il dépend directement du Président.

Un article de la presse russe a évoqué le nom d'un diplomate géorgien présenté comme étant le chef de station du renseignement géorgien a Moscou en février 2004, un dénommé Nugzar Grzelichvili.. Les vérifications entreprises ont en tout cas confirmées la présence a Moscou de cette personne qui avait, selon les listes diplomatiques de 2005 et 2006, grade de conseiller supérieur de l' ambassade géorgienne a Moscou. Confirmation quand son successeur est identifié: Arrive en 2007 a l' ambassade géorgienne a Moscou, pour reprendre le bureau de Grzelichvili, Iraki Kotetishvili, auparavant ministre-adjoint du Ministère de la Sécurité d' Etat géorgienne, ou il coopéra très étroitement avec les russes dans la lutte contre le terrorisme tchétchène, entre autres dans la vallée du Pankissi en Géorgie.

Depuis février 2008, c'est un diplomate professionnel, Guéla Bejouachvili, qui est a la tête du renseignement extérieur spécial géorgien. Le nouveau service spécial de renseignement extérieur  géorgien a eu cette année-la les honneurs de la presse non seulement pour avoir inauguré son site Internet (qui, petit défaut, met du temps a charger) mais aussi pour le démantèlement d'un réseau durant les grandes vacances qui s' efforcait de collecter des informations dans le domaine militaire. Le réseau ne paraît pas avoir été dirigé a partir de la station du renseignement géorgien a Moscou mais plutôt directement avec des officiers traitants opérant depuis le territoire géorgien. Selon la presse russe, le renseignement géorgien s' intéressait aux objectifs stratégiques de la région fédérale Sud de la Fédération de Russie. Et ce en plein conflit ossète! La récente rupture diplomatique entre la Russie et la Géorgie a potentiellement posé des problèmes au nouveau service de renseignement spécial extérieur géorgien, qui ne peut plus agir a partir de son ambassade a Moscou. En tout cas tous ses événements n'ont pas empêchés le Président de la Géorgie de décorer le patron du service spécial de renseignement extérieur géorgien "for their recent conduct, professionalism and contribution to the defence and integrity of Georgia (Communiqué du 08.10.2008 disponible sur le site du renseignement extérieur géorgien)

 

GRANDE BRETAGNE. Le poste SIS Moscou a été particulièrement discret durant la guerre froide. Il était hors de question pour le gouvernement britannique de recommencer un éventuel «  complot Lockhart ». Le renseignement se fait plus par le biais des antennes situées hors du bloc communiste. Néanmoins, la station du SIS Moscou, discrète, prendra part a quelques opérations réussies, par exemple le traitement de Oleg Penkovsky dans les années 60 et l' exfiltration de Oleg Gordievsky en 1985. Priorité était donnée au traitement des rares sources disponibles sur place, a la collecte du renseignement politique, a la coopération avec le bureau de l' attaché militaire, a la mise en place de lieux de rencontre et de « boîtes aux lettres mortes » sûres, et a découvrir les méthodes de travail et le personnel de la brigade de surveillance du KGB. La station de Moscou s'est fortement activée suite a la chute de l' URSS, et a été mise sur la sellette suite a différents scandales, successivement en 1994,1996, et 2006.

IRAK. Très peu d' informations sont disponibles sur le travail des services irakiens en URSS puis en Russie. Toutefois quelques informations filtrent des rapports déclassifiés ou de déclarations officielles. Le rapport du KGB sur ses activités annuelles pour l' année 1980 fait référence a la découverte d'une rézidentura du renseignement irakien sur le territoire soviétique, « composée de citoyens irakiens et d'autres pays arabes, vivant constamment en URSS ».Le rapport rendu le 22.01.2002 relatif a l' activité du FSB pour l' année 2001 fait également état de l' interpellation de personnes travaillant pour les services secrets irakiens, sans que l' on en sache plus.

ISRAËL. Le Mossad semble, durant la guerre froide, ne guère avoir été actif derrière le Rideau de fer, au profit du Nativ, créé spécialement a cet effet en juin 1951 sur ordre de David Ben Gourion, et dont la mission fut assez particulière: Le Nativ était chargé de diriger et coordonner le travail d' émigration des juifs vivant derrière le Rideau de fer. Pour cela, le Nativ disposait de représentants a Vienne mais aussi aux États-Unis, a Londres, et derrière le Rideau de fer, chargés de faire du lobbying auprès des autorités occidentales mais aussi de garder le contact avec les juifs soviétiques. Pour leur travail, les officiers du Nativ établissaient des contacts, distribuaient, parfois secrètement, des Tora, jouaient la navette entre les juifs soviétiques et leur famille vivant en Israël etc..

Ce travail, qui ne ressemble guère a celui d'un service secret, était mené dans les règles de la clandestinité, cette activisme ne plaisant guère au contre-espionnage du KGB. Le premier représentant a Moscou fut Nechemia Levanon, en poste de juillet 1953 a août 1955 (expulsé). Un de ses remplaçants sera Benyamin Eliav dans les années 50, puis Yehoshua Pratt de 1959 a 1962. Suite a la rupture des relations diplomatiques entre Israël et l' Union Soviétique en 1967, le Nativ continua son travail a partir de l' ambassade néerlandaise a Moscou. De 1988 a 1991 c'est Yaakov Kedmi qui dirige la station du Nativ a Moscou. Il sera ensuite a la tête du Nativ, de 1992 a 1999.

Le Mossad ne paraît pas s'être investi dans les missions d'espionnage et de renseignement derrière le Rideau de fer, sans doute a cause du rôle spécifique du Nativ, mais aussi a cause de la priorité accordée aux pays du Moyen-Orient. Un des premiers représentants du Mossad en poste a Moscou est Reuven Dinnel, officiellement conseiller d'ambassade, arrivé en 1992, il est le représentant du TEVEL (« Diplomatie alternative) a Moscou, mais sera expulsé en 1995 pour espionnage. L'arrivée du Mossad en Russie n'a pas empêchée le Nativ de continuer ses activités, le service existe toujours, bien que il soit parfois question de le dissoudre, et sa mission n'a pas changée.

SYRIE. Le rapport de l' activité du KGB pour l' année 1977 se contente d' évoquer l' expulsion du secrétaire-archiviste de l' attaché militaire de l' ambassade de Syrie a Moscou.

 

TURKMÉNISTAN. Le service de renseignement turkmène, le KNB, Comité pour la Sécurité Nationale, apparu au lendemain de l' indépendance du pays, a ouvert une station a Moscou sous couverture de l' ambassade, dont la mission paraît être en premier lieu.. la collecte de renseignement contre les opposants au régime turkmène hébergés en Russie. En tout cas,le premier chef de poste du renseignement turkmène identifié est Rakhmanguli Allakov, arrivé a Moscou en octobre 1993 comme 3ème secrétaire et chef de station a partir de 1994, et qui avait précédemment fait ses classes a la 5ème Direction du KGB (« contre-espionnage idéologique »). Idem pour son prédécesseur a partir de 1996, Serdar Annayev, qui d'après une information s' était illustré dans la lutte contre l' intelligentsia a Ashkabad. Les officiers de la station du KNB a Moscou ont été mis en cause a plusieurs reprises pour leurs actions contre les opposants réfugiés a Moscou. Par exemple, selon la presse russe, Allakov aurait tenté de forcer un poète-dissident, Velsapar, de revenir au Turkménistan; ou les tentatives de recrutement de turkmènes a Moscou par son successeur en octobre 1997 pour surveiller les milieux dissidents. Annabayev a exercé son poste a Moscou jusqu'au début des années 2000 (En 2001 il était toujours "Premier secrétaire") avant de quitter la capitale russe. Son remplacant a ce poste fut sans doute Orazmuhamed Charyev, en poste a Moscou jusque 2005-2006, et qui fur remplacé par Maskat Annabaev en 2007. Ils se sont faits, en tout cas, beaucoup plus discrets a Moscou que Allakov et Annayev.

 

TURQUIE. Les intérêts turcs et russe s' opposent dans la zone Caucase, c'est par conséquent leur principal champ de bataille. Aucune information n'a filtrée sur le travail de la station du MIT a Moscou, ou plus précisément en Russie et en URSS.

Chef du contre-espionnage militaire pour la région militaire Caucase de 1964 a 1972, Boris Geraskine indique que du côté des voisins de la zone Caucase, c'est le renseignement turc qui était le plus actif, par exemple a travers son consulat a Batoumi.

Suite a la chute de l' URSS et a l' instauration de la Fédération de Russie, un peu plus d'informations sont disponibles: Un documentaire du FSB indique que le chef de station du MIT, apparement au début des années 90, était Ergan Szoi, qui dirigea en 1995 la section chargée de couvrir la Russie au QG du MIT. Le FSB a, a plusieurs reprises, mis en cause le travail du MIT dans la zone Caucase, entre autres en Tchétchénie. En 1995 est par exemple arrêtée Madame Chansli, une femme d'origine bulgare, qui a été recrutée par le MIT et essayait d'obtenir des informations a Krasnodar sur le fonctionnement et le travail des services de la police et du FSB locaux. La même année, un journaliste, Isak Kendir, est arrêté au Daguestan. On trouve aussi sur lui deux documents d'identité au nom de Itsak Kasap. est expulsé. Selon les autorités russes, le journaliste était en réalité un cadre du MIT chargé des contacts avec Djokar Dudaïev, leader des séparatistes tchétchènes. Doudaïev se servait de ce journaliste pour entretenir des contacts avec les autorités turques, et par exemple exiger d'elles que elles reconnaissent l' indépendance de la Tchétchénie .Kasap-Kendir, ainsi que un officier du MIT du nom de Hussein, chargé des contacts avec Doudaïev, sont expulsés..

Patron du 1er département du FSB (contre-espionnage), Oleg Syromolotov, dans une interview donnée en 2002 a la Rossiskaya Gazeta, citera, parmi les services secrets entretenant des contacts avec les séparatistes, ceux de la République de Turquie.

On peut aussi supposer une certaine coordination entre MIT et services russes a propos de la lutte contre les bandes armées en Tchétchénie, même si la position turque sur ce sujet manque de clarté. A plusieurs reprises, les autorités russes ont interpellées des citoyens turcs se battant dans les bandes tchétchènes. Citons comme exemples Ali Ollu, qui combattit les russes de 2001 jusqu'à son interpellation le 29.12.2005 en Russie, ou bien Abou Zar, qui prépara plusieurs groupes de terroristes dans la vallée du Pankissi en Géorgie. La Turquie est aussi un point de passage pour aller en Tchétchénie; Alexandre Zdanovitch, alors a la tête des relations publiques du FSB, cite comme exemple dans une interview du 15.08.2000 Muhammad Wahab, qui passa par la Turquie puis la Géorgie, et fut arrêté en 2000.

23/01/2009

Guerre du renseignement au sein de la Commission européenne?

GUERRE DU RENSEIGNEMENT AU SEIN DE LA COMMISSION EUROPEENNE?

Beaucoup est dit et écrit sur les guerres du renseignement, sur des thèmes incontestablement intéressants. Citons la lutte du FBI contre les espions soviétiques (ESPIONS ROUGE DE PIERRE HUS ET GEORGE KAPOCZI); la lutte de la CIA contre les soviétiques en Afghanistan (LA GUERRE SELON CHARLIE WILSON de GEORGE CRILL; CIA-KGB LE DERNIER COMBAT de MILTON BEARDEN et JAMES RISEN); le travail du KGB dans le monde et y compris en URSS (KGB CONTRE L' OUEST DE ANDREW ET GORDIEVSKY; KGB DE JOHN BARRON; plus beaucoup d' autres ouvrages, y compris russes) , mais aucun ne se concentre sur la question de l' espionnage au sein de la Communauté économique européenne, puis l' UE.

Pourtant, les recherches effectuées ont permis de découvrir a trois reprises l' existence d' espions de pays occidentaux parmi les membres de membres de leurs pays, au sein même de la délégation permanente de leur pays auprès de la Commission européenne.

Peut être cité un haut responsable d'un service secret d' Europe occidentale spécialisé dans la lutte antiterroriste au début des années 2000, Monsieur H. Le nom de cette même personne apparaît dans la liste de 2007 de la délégation permanente de son pays auprès de l' Union Européenne..Un hasard?

Citons aussi tel pays, occidental aussi, qui dispose d'un chef de station sous couverture de conseiller d' ambassade a Bruxelles. Précision sur ce fameux chef de station, il fut auparavant en poste dans un pays de la zone Afrique ainsi que dans un pays asiatique. Pourtant, un autre officier de ce même service se trouve a la même période en poste dans la délégation permanente de ce pays auprès de la Commission...

Exemple beaucoup plus concret est celui de l'anglais Simon Butler-Madden. Ce professionnel du Secret Intelligence Service (35 ans de carrière) a démarré sa carrière au renseignement de Sa Majesté en 1966. Premier poste a l' étranger: Deuxième secrétaire a la délégation britannique auprès de la CEE a Bruxelles de 1969 a 1972..

 

Si les services secrets des Etats membres de l' UE s'amusent a placer leurs espions au coeur de la Commission européenne, dans quel but?

Il serait intéressant de travailler sur la question, en effet, de la place du renseignement au coeur même de la Commission. Richard Tomlinson, dans son ouvrage, ainsi que Roger Faligot, dans son volumineux « Histoire des services secrets français depuis 1870 » font bien référence a quelques opérations d' espionnage, de la DGSE contre la Grande-Bretagne lors des négociations de 1986, ou de celles de la station du SIS a Paris dans les années 70. Néanmoins ce n'est que la pointe d'un très gros iceberg. Le cadre du « marché commun » n'a jamais empêché les batailles entre États, et ce pour obtenir la plus grosse part du gâteau, politiquement mais aussi économiquement. Tout pays n'a pas d' ami constants ou d' ennemis constants, seulement des intérêts constants,pour paraphraser Lord Palmerton. Et il serait intéressant de se demander ce que font des espions au coeur de la Commission. S'agit-il d'espionner les « amis » ou la Commission carrément?

20/01/2009

L' affaire Battisti, quelques éléments juridiques

Nous appelons esprit révolutionnaire, le désir exalté de sacrifier violemment tous les droits à un but politique. Jean-Etienne-Marie-Portalis, jurisconsulte et philosophe, un des grands rédacteurs du Code civil.

Il est de mode en France que quand un terroriste d'extrême gauche est interpellé ou condamné on en parle. Cela fait du boucan. Médiatique. Les intellectuels se mobilisent. Le PS idem. Le PC suit vaille que vaille. La LCR (pardon le NPA) est plus royaliste que le Roi. Par contre quand c'est l' extrême-droite,la....A t-on vu ses messieurs s'épancher sur Maxime Brunerie? Ou défendre ce groupuscule qui posa des bombes contre des foyers d'immigrés dans les années 80? Deux poids deux mesures.... Ah oui pardon ce sont des fascistes, des méchants. Encore un peu et on me dira que les membres des Brigades rouges ou d' Action directe eux sont des victimes... Ses esprits révolutionnaires qui voulaient tuer du méchant capitaliste, c'est d'un romantisme...Je m'y suis un peu laissé prendre au lycée. Un peu, mais avec prudence, et des doutes. Maintenant, non. Plus jamais. Attention, je ne suis pas d'extrême droite non plus. L'idéologie "pétainiste", paternaliste, dictatoriale, ou nazie, avec Hitler et sa théorie des races, me répugnent tout autant. Mais pourquoi m'en prendre a l' extrême gauche? Parce que, n'ayant pas l' habitude de céder aux tempêtes médiatiques, cette fois je m'y prends pour mettre quelques points sur les I a propos d'un dénommé Cesare Battisti, triste Sire de son état.Et donc, il convient de répondre a certains des arguments posés par les défenseurs de Battisti, voire Battisti lui-même.  Commencons par la fameuse "doctrine Mitterrand", qui est de laisser les membres des Brigades rouges réfugiés en France, ou ici, d'un membre du PAC (Prolétaires armés pour le communisme). La question première qui se pose est: Cette "doctrine" est elle valable? Sur quoi se base cette doctrine? Sur la parole donnée par le chef de l' Etat. Certes. Mais est ce que cela lui confère force obligatoire? La réponse est clairement donnée dans une décision de 1988 "Ville d'Amiens" du Conseil d' Etat: "Les paroles d'homme politique n'ont pas de valeur juridique". Depuis quand ce que dit un homme politique a force de loi? Nous sommes pourtant un pays de droit écrit. Ce principe est clairement énoncé par le Conseil d' Etat dans sa décision "Battisti" du 18.03.2005:

"Considérant que, si le requérant invoque les déclarations faites par le Président de la République, le 20 avril 1985, lors du congrès d'un mouvement de défense des droits de l'homme, au sujet du traitement par les autorités françaises des demandes d'extradition de ressortissants italiens ayant participé à des actions terroristes en Italie et installés depuis de nombreuses années en France, ces propos, qui doivent, au demeurant, être rapprochés de ceux tenus à plusieurs reprises par la même autorité sur le même sujet, qui réservaient le cas des personnes reconnues coupables dans leur pays, comme le requérant, de crimes de sang, sont, en eux-mêmes, dépourvus d'effet juridique ; qu'il en va également ainsi de la lettre du Premier ministre adressée, le 4 mars 1998, aux défenseurs de ces ressortissants".

Certes c'est contestable dans le sens ou un homme politique peut dire tout et son contraire; il n'y aura, potentiellement, que les élécteurs pour le sanctionner. Néanmoins, j'imagine mal que la parole suffise; il faut un acte écrit. La France est un pays de droit écrit, ce qui permet de prouver les propos tenus, mais aussi d'avoir une certaine cohérence, voire de contrôler la conformité de la loi ou du décret par rapport a des textes comme la Constitution. Or cela ne choque personne que le Président de la République, garant des institutions, se permette de prendre position sur une question ne relevant pas de sa compétence? N'est ce pas contraire a l' article 16 de la DDHC, qui indique clairement la séparation des pouvoirs? Ou bien, si la Constitution ne sert a rien et que il faut jetter le texte a la poubelle..